LE CRÉDIT-BAIL : DÉFINITION
Dans le contrat de crédit-bail, le loueur — banque ou organisme financier — achète le bien dont l’entreprise souhaite se doter, puis le lui loue pour une durée donnée. Il peut s’agir d’un véhicule professionnel, d’une machine-outil, de mobiliers, d’un logiciel... L’entreprise n’est donc pas propriétaire du bien. Elle peut le devenir à l’issue du contrat de location, en rachetant l’équipement. En effet, les contrats de crédit-bail incluent une option d’achat qui permet à l’entreprise d’acquérir le bien à l’issue de l’opération. Pour cela, elle doit verser, au titre du dernier loyer, une somme correspondant à l’option d’achat. Celle-ci est généralement comprise entre 1 et 20 % du prix d’origine hors taxes de l’actif concerné (selon le matériel). Son montant est indiqué dans le contrat. L’entreprise garde aussi la possibilité de signer un nouveau contrat de crédit-bail, afin de bénéficier d’équipements plus récents et plus performants.
AVANTAGES DU CRÉDIT-BAIL : UN CONTRAT DE LOCATION QUI PRÉSERVE LA TRÉSORERIE
Le crédit-bail comporte plusieurs avantages. D’abord, il permet de financer l’intégralité de ses besoins. En effet, contrairement à un prêt bancaire classique, plafonné à une partie du montant de l’investissement (pas plus de 70 % généralement ), le crédit-bail finance 100 % de l’opération. Il permet donc de préserver l’intégralité de sa trésorerie. En effet, le client étale alors le paiement de la TVA au fil des loyers.
Le crédit-bail permet également de déduire de ses charges imposables le montant des loyers versés à l’organisme financier. Et ce, durant toute la durée du contrat, celle-ci étant calculée sur la durée d’amortissement des matériels concernés.
Le crédit-bail, une solution pour tous, y compris pour les structures à la trésorerie plus tendue qui ont elles aussi, besoin de financer leurs investissements. Un mode opératoire plus sécurisant pour l’établissement qui finance l’opération, dans la mesure où celui-ci reste propriétaire des actifs durant la durée du contrat, ce qui constitue une garantie.
DES SERVICES ASSOCIÉS
Dernier point : en plus du financement, différents services associés au contrat de crédit-bail peuvent faciliter la vie de l’entreprise : contrats d’assurance, de renouvellement, etc. Tout est géré par un seul interlocuteur.
Ces contrats qui ont un coût, mais qui confèrent une vraie valeur ajoutée à l’offre. C’est la raison pour laquelle il n’est guère commode de comparer un prêt bancaire classique au crédit-bail, notamment en termes de coût : ce sont deux solutions distinctes, deux offres de financement qui, bien appréhendées, vont permettre au professionnel ou au chef d’entreprise de réaliser les choix les plus appropriés.
FISCALITÉ ET COMPTABILISATION DU CRÉDIT BAIL
- TVA :
- pas d'avance de TVA à faire sur l’acquisition
- récupération de la TVA sur les loyers au fur et à mesure du paiement des loyers, à l’exception d’un crédit-bail mobilier pour un véhicule de tourisme
- si vous exercez une profession libérale et avez choisi de ne pas récupérer la TVA: le crédit-bail permet d'étaler son paiement dans le temps
- Les loyers de crédit-bail sont partiellement ou intégralement déductibles du résultat imposable, en fonction de l’équipement financé
- Pas de nouvelle immobilisation enregistrée à l’actif du bilan. Pas d’inscription de dette au passif
Pour toute question sur la comptabilisation ou le retraitement du crédit-bail, consultez votre comptable.
© Uni-Médias. Dernière mise à jour juillet 2023
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