Perte de la valeur du fonds de commerce : des situations où vous perdez la main
Tout d’abord, si vous êtes locataire du local sinistré, sachez que vous allez entièrement dépendre de la décision de votre propriétaire :
- Celui-ci peut résilier votre bail commercial, sans aucune indemnité, en cas de destruction totale de votre fait.
- Il peut également refuser de reconstruire ou de remettre en état le bâtiment qui abritait votre activité.
De même, si vous êtes copropriétaire, vous allez dépendre de la décision de la majorité de la copropriété de reconstruire le bâtiment.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également être obligé d'arrêter votre activité du fait d'une décision administrative faisant suite à un sinistre.
Deux exemples concrets :
- Les murs de la cuisine d'un restaurant déclarés contaminés suite à une fuite de canalisation d’égout ;
- Un immeuble abritant une boutique en rez-de-chaussée déclaré instable suite à des travaux de fondations dans l’immeuble mitoyen.
Autant de situations dans lesquelles vous n’avez pas la main pour obtenir la reprise de votre activité et donc la préservation de la valeur de votre fonds de commerce !
Peut-on faire assurer une valeur vénale ?
Il arrive parfois que, suite à un sinistre majeur, vous n’ayez plus la possibilité de reprendre l’activité dans vos locaux : c'est la valeur de votre fonds de commerce qui risque également de partir en fumée !
Un préjudice considérable, alors que vous avez souvent contracté des emprunts pour financer le droit au bail, un pas de porte, le rachat d’une clientèle… Voilà pourquoi il est essentiel de compléter votre protection en assurant la valeur vénale de votre fonds de commerce. Fort heureusement, il existe des contrats d’assurance spécifiques.
Que comprend la garantie Perte de la valeur vénale du fonds de commerce ?
La garantie Perte de la valeur vénale du fonds de commerce permet d’indemniser le préjudice souvent majeur auquel vous êtes exposé. Elle va intervenir à la suite des mêmes sinistres que ceux que vous aurez prévus à la garantie dommages aux biens : incendie, tempête, évènements climatiques, avalanches, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, refoulements d’égout...
Elle prévoit plusieurs situations d'indemnisation :
- Une perte totale de la valeur de votre fonds de commerce si vous êtes dans l’impossibilité complète et définitive de continuer votre exploitation dans le local sinistré
- Une perte partielle si vous avez l'obligation de partir dans de nouveaux locaux sans pouvoir conserver tout ou partie de votre clientèle actuelle.
Quel montant d’indemnisation prévoir ?
Le montant de l'indemnisation, établi à dire d'expert, correspondra à la différence entre les valeurs vénales du fonds de commerce estimée avant et après le sinistre.
Et cette indemnisation prendra en compte l'intégralité de vos actifs immatériels : la clientèle, le droit au bail, le pas de porte, l’enseigne commerciale...
