Accident domestique : quelle prise en charge par l’assurance ?

21/02/2022 - 4 min de lecture

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Accident domestique : quelle prise en charge par l’assurance ?

Dans quelles situations pouvez-vous être confronté à un accident de la vie privée ? Quelles sont les conditions d’indemnisation par l’assurance habitation ou l’assurance accident de la vie, si vous avez souscrit ce type de police ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la notion d’accident domestique, ses limites mais aussi ses implications en termes d’indemnisation par l’assurance.

Sommaire :

Chaque année, les accidents de la vie courante sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, de centaines de milliers d’hospitalisations et de 20 000 décès¹. Pourtant, tous ne sont pas à proprement parler des accidents domestiques.

QUE VEUT DIRE ACCIDENT DOMESTIQUE (OU ACCIDENT MÉNAGER) ?

Avec les accidents survenant à l’extérieur – par exemple, dans un magasin ou sur un trottoir –, les accidents de sport et les accidents de vacances et de loisirs, les accidents domestiques font partie de la grande famille des accidents de la vie courante. Les accidents domestiques sont des traumatismes non intentionnels qui peuvent se produire à la maison ou dans son environnement immédiat (garage, jardin, dépendance, cour…).

Plus généralement, les accidents de la vie courante ne peuvent être assimilés à des accidents de la circulation, qui surviennent sur la route, et ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail (qu’il s’agisse d’une activité salariée ou indépendante).

QUI EST TOUCHÉ PAR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES EN FRANCE ?

Ce type d’accident peut concerner de nombreux publics, des plus jeunes enfants aux personnes âgées en passant, bien sûr, par les adultes. Cependant, tous ne sont pas affectés de la même manière par les accidents domestiques.

Les enfants en bas âge et les personnes âgées constituent les deux principales populations à risques :

Chez les enfants de moins de 15 ans, par exemple, la chute est de loin la cause la plus fréquente et les accidents surviennent généralement à la maison (dans près de la moitié des cas). Viennent ensuite les coups et les collisions.
Chez les personnes âgées, les éventuels troubles de la vue et/ou de l’équilibre sont également à l’origine de chutes plus fréquentes. L’isolement relationnel et le manque d’adaptation du domicile peuvent accentuer les risques domestiques. Ainsi, les chutes représentent 80% des accidents de la vie courante – et, donc, pas uniquement des accidents domestiques – après 65 ans. Les risques de suffocation et d’intoxication existent aussi chez les personnes âgées.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCIDENTS DOMESTIQUES ?

Au-delà des publics concernés, les accidents domestiques peuvent être d’origines diverses. Quels sont les accidents domestiques les plus fréquents ? Ils se répartissent en plusieurs catégories :

Les traumatismes par chutes, blessures ou morsures. Un nourrisson qui tombe de sa table à langer, un jeune enfant qui chute de sa chaise haute, un adulte qui perd l’équilibre dans l’escalier : le risque de chute est présent à tout âge. La maison peut aussi être à la source de blessures telles qu’un doigt écrasé dans une porte, une coupure avec des ciseaux ou encore une plaie causée par un heurt de coin de table. Enfin, les morsures sont causées par les animaux, qu’ils soient domestiques ou non.
Les brûlures. Plaques chauffantes, fer à repasser, feu de cheminée, brûlure chimique causée par une explosion de pile ou de batterie : les causes de brûlures à la maison peuvent être extrêmement variées. Les traumatismes concernés peuvent même inclure les brûlures causées par le soleil, dès qu’elles surviennent dans la maison ou ses abords immédiats.
Les intoxications. Certains produits de la vie quotidienne (produits ménagers, produits agricoles…) ou utilisés plus ponctuellement, comme certains médicaments, peuvent provoquer des lésions graves dès lors qu’ils entrent en contact avec les yeux, la peau ou sont ingérés par exemple.
Les suffocations ou asphyxies. Le lit représente le premier lieu de danger à la maison. Les oreillers, couettes et draps peuvent causer l’étouffement. Ce risque est particulièrement prégnant chez les enfants de moins de 6 ans. Cette catégorie comprend également les « fausses routes » et l’étouffement à cause d’un sac plastique.
Les noyades. Si la piscine est le lieu de danger qui vient le plus spontanément à l’esprit, la noyade peut également survenir dans le bain ou dans tout autre point situé dans ou à proximité de la maison (puits, bassin, citerne de récupération d’eau…).

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QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE ACCIDENT DOMESTIQUE (OU MÉNAGER) ET ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE (OU DE LA VIE COURANTE) ?

Les accidents domestiques (ou accidents ménagers) font partie d’une catégorie bien plus vaste appelée accidents de la vie courante (ou accidents de la vie privée). Or, ces deux ensembles de risques ne sont pas indemnisés de la même manière par les compagnies d’assurance.

D’une part, un accident domestique survient, comme son nom l’indique au domicile ou à proximité immédiate du domicile. L’assurance multirisques habitation (en option) ou, à défaut, l’assurance accidents de la vie ou l’assurance compris dans les garanties de la carte bancaire, peut donc entrer en jeu pour indemniser la victime.

D’autre part, un accident de la vie courante peut se produire à l’extérieur de la maison dès lors qu’il ne s’agit pas d’un accident ménager stricto sensu. Dans ce cas, on recherchera la responsabilité d’un tiers. C’est son assureur responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation si la responsabilité de ce tiers est prouvée.

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ACCIDENTS DOMESTIQUES : QUELLE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE ?

Dans l’immense majorité des cas, c’est l’assurance accidents de la vie qui intervient pour indemniser la victime d’un accident domestique. La multirisque habitation peut également proposer des services d’assistance. Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Et quelles sont les spécificités à connaître ?

Que prend en charge l'assurance multirisques habitation (MRH) ?

Votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) couvre les dommages causés au bien immobilier que vous occupez, que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous pouvez ainsi être indemnisé en cas de dégât des eaux, de vandalisme, d’incendie ou encore d’explosion. Le contrat MRH comprend aussi généralement une garantie responsabilité civile privée au titre des dommages que vous pourriez causer à autrui.

L’indemnisation en cas d’accident domestique n’est donc pas prévue par un contrat MRH classique. Toutefois, certains contrats proposent des garanties optionnelles telles que la garantie accidents de la vie, des garanties d’assistance ou encore une protection juridique. Ces options occasionnent un coût supplémentaire pour l’assuré et il est important de bien comprendre les conditions d’indemnisation avant de souscrire.

¹ https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-DGCCRF-et-les-accidents-de-la-vie-courante

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Que prend en charge l’assurance accidents de la vie (AAV) ?

Un contrat MRH ne couvre pas les accidents domestiques, sauf si une ou plusieurs garanties optionnelles sont souscrites. Or, ce type d’option peut se révéler plus coûteux qu’un contrat indépendant. De plus, tous les assureurs ne proposent pas de garantie accident de la vie en option de leur contrat d’assurance multirisques habitation. Afin de bénéficier d’une protection financière, faut-il prendre une garantie accident de la vie ? Il peut être intéressant de souscrire une assurance accident de la vie (AAV) ou garantie accident de la vie (GAV) afin de jouir d’une prévoyance en cas d’accident de la vie courante. Cette assurance est complémentaire à l'assurance habitation et à la responsabilité civile.

L’assurance accident de la vie intervient si aucun responsable n’est identifié ou si vous êtes (ou un de vos proches) à l’origine de votre propre accident.

Quels sont les risques couverts par l’AAV ?

Les risques couverts sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre. Outre les accidents domestiques (chutes, brûlures, intoxications…), la garantie accident de la vie peut couvrir les dommages corporels liés aux accidents survenus dans le cadre des loisirs, des catastrophes naturelles (tempêtes, avalanches, séismes…), des accidents médicaux, des agressions ou des attentats. Bon à savoir, les accidents de la route et les accidents du travail ne font pas partie de la couverture proposée par l’AAV. Le contrat peut également prévoir certaines exclusions telles que les sports dangereux. Pour en savoir plus sur les préjudices indemnisés, vous pouvez vous référer aux conditions générales du contrat.

Qui est couvert par l’AAV ?

L’assurance accidents de la vie peut être limitée au seul souscripteur ou couvrir également l’ensemble de la famille (conjoint, enfants). Le périmètre de couverture étant fluctuant d’un contrat à l’autre, il est important de lire attentivement les garanties et les exclusions pour savoir précisément qui est couvert.

L’assurance accident de la vie couvre les accidents qui surviennent à l’intérieur de l’Union européenne (UE), ainsi qu’en Suisse. En ce qui concerne le reste du monde, seuls les accidents survenus lors d’un séjour inférieur à 3 mois dans le pays étranger sont couverts.

Quels types de sinistres sont couverts par l’AAV ?

Assuré qui se brûle le bras en préparant un barbecue
Assuré qui en faisant son jogging trébuche sur une racine et se fracture le bras
Assuré qui chute dans les escaliers et se fracture le fémur
Assuré qui en faisant des travaux, se tranche plusieurs doigts de la main avec une scie circulaire

BON À SAVOIR

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COMMENT ET SOUS QUEL DÉLAI FAIRE UNE DÉCLARATION D'ACCIDENT DOMESTIQUE À L'ASSURANCE ?

Quel que soit le type de contrat, l’assureur doit être averti dès le constat du sinistre. L’indemnisation proposée portera sur le préjudice physique, ainsi que ses conséquences sur la vie de l’assuré. Les dimensions personnelles, professionnelles, matérielles et familiales sont prises en compte.

Si l’accident domestique conduit au décès de l’assuré, ses bénéficiaires seront indemnisés pour leur préjudice moral et économique. En règle générale, le contrat d’assurance accident de la vie prévoit une indemnisation dès lors que l’incapacité permanente de l’assuré atteint 30%. Toutefois, ce seuil de déclenchement peut varier selon les contrats.

Quel est le délai d’indemnisation par la garantie accident de la vie ? En cas de sinistre, l’assureur est tenu de soumettre une proposition d’indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent l’accident ou le décès.

À partir du moment où l’assuré – ou son bénéficiaire – informe l’assureur qu’il accepte son offre d’indemnisation, la compagnie d’assurance dispose d’un délai d’un mois pour verser le montant de l’indemnisation.

Ce dernier ne peut pas dépasser un certain plafond mentionné dans le contrat. Toutefois, le montant maximum prévu par la compagnie d’assurance ne peut être inférieur à 1 000 000€.

COMMENT RÉAGIR EN CAS D’ACCIDENT DOMESTIQUE ?

Avant même de faire votre déclaration d’assurance, il est bien entendu nécessaire de faire face à l’urgence et de prévenir les secours. En cas d’accident domestique, vous pouvez notamment obtenir de l’aide en appelant un des numéros suivants :

Le 15 (Samu), réservé aux urgences médicales. Ce numéro d’urgence permet d’obtenir l’intervention d’une équipe médicale lorsqu’une situation de détresse vitale survient. Il permet aussi d’être mis en relation avec un organisme de permanence des soins.
Le 18 (pompiers) lorsqu’une ou plusieurs vies sont en danger (malaise, blessure grave, départ d’incendie, accident de la route, noyage, inondation…). Vous êtes mis en relation avec un centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), qui gère les appels de l’ensemble de votre département.
Le 112 (numéro d’appel d’urgence européen) qui peut intervenir dans les situations également traitées par les numéros d’appel 15, 17 et 18. Le 112 est disponible gratuitement en France et dans l’UE, depuis un téléphone fixe ou portable. Ce numéro est prioritaire et permet de joindre tous les services d’urgence même lorsque le réseau est saturé.

Lorsque vous appelez un de ces numéros, il est important de communiquer toutes les informations dont les secours doivent avoir prioritairement connaissance :

le lieu de l’accident,
la nature du problème,
le nombre et l’état des victimes,
ainsi que le risque éventuel d’aggravement de la situation (risque d’explosion suite à un départ de feu, risque d’effondrement…).

Répondez le plus calmement et le plus précisément possible aux questions que vous posent les secours et ne raccrochez jamais le premier.

De plus, il est important d’adopter les bons réflexes en attendant les secours. Voici ce qu’il est recommandé de faire et de ne pas faire en cas d’accident de la vie domestique :

Recommandation en cas d'accident de la vie domestique
Type d’accident domestique	À faire	À ne pas faire
Chutes, blessures ou morsures	Placer la victime en position latérale de sécurité	Laisser la victime allongée sur le dos (risque d’étouffement en cas de nausées)
Brûlures	Passer la brûlure sous l'eau froide	Enlever les vêtements s'ils touchent la peau
Intoxications	Relever le nom du produit et la quantité ingérée	Forcer la victime à vomir ou à boire (risque d’entraîner le corps étranger plus loin)
Suffocations/asphyxies	Libérer les voies respiratoires en faisant sortir le corps étranger ou obstruant	Tenter d’ôter un objet introduit dans une oreille ou une narine
Noyades	Allonger et couvrir la victime (si elle est consciente)	Ne pas contrôler le niveau de conscience de la victime

COMMENT ÉVITER OU LIMITER LES RISQUES DOMESTIQUES ?

Quelles sont les consignes pour prévenir un accident domestique ? Afin de rendre la maison la moins accidentogène possible, vous pouvez notamment :

Sécuriser le lieu d'habitation en passant en revue toutes les pièces de la maison (cuisine, chambre, salon, salle de bain, garage…). Retirez les meubles encombrants ainsi que les revêtements de sol glissants. Multipliez les sources d’éclairage. Installez des rampes ou des barres d’appui dans les zones les plus dangereuses (escaliers, pièces d’eau…). Pensez également à installer les équipements indispensables tels que le détecteur de fumée obligatoire.

Redoubler de vigilance sur la surveillance des enfants. Parce que vous ne pouvez pas être avec eux en permanence, il est important de prendre le temps de bien expliquer les risques domestiques et leurs conséquences aux enfants. Vous trouverez sur de nombreux sites internet dédiés à la prévention des risques domestiques les informations nécessaires à cet effort de pédagogie.

Rappeler l’importance d’être formé aux premiers secours. La Croix-Rouge française et d’autres organismes proposent des stages de formation ou de sessions courtes qui permettent de s’initier aux gestes d’urgence, par exemple en cas de noyade. Vous pouvez éventuellement vous inscrire en famille pour partager ce discours de prévention et vous former entre proches.

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© Uni-médias – Février 2022
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