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Assurance multirisque immeuble : est-elle indispensable ?

14/06/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagLogement hashtagAléas de la vie hashtagSécurité

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Assurance multirisque immeuble : est-elle indispensable ?

De la gérance au suivi des travaux en passant par la gestion des risques, le quotidien de propriétaire d’immeuble n’est pas de tout repos. Et en cas de sinistre, heureusement, l’assurance multirisque immeuble est là pour sécuriser le propriétaire et son bien, et lui apporter plus de sérénité. Mais d’ailleurs l’assurance immeuble, peut-on vraiment s’en passer ? On fait le point.

Sommaire :

  1. Quelles assurances quand vous êtes propriétaire de tout un immeuble ?
  2. Quelles assurances d’un logement au sein d’un immeuble en copropriété ?

 

Cas n°1 : Lorsqu’on est propriétaire de tout un immeuble

Assurance pour immeuble : une obligation légale ?

La loi ALUR oblige le propriétaire ou le syndic de copropriété à souscrire une assurance qui couvre au minimum sa responsabilité civile. Autrement dit, en cas de sinistre ayant entraîné un préjudice à un tiers, le propriétaire responsable est alors couvert par son contrat. Prenons un exemple : l’un des locataires chute dans l’escalier suite à un défaut d’entretien. Le propriétaire de l’immeuble a l’obligation de réparer les dommages causés par son bien.

Grâce à l’assurance Responsabilité Civile du propriétaire d’un immeuble d’habitation, d’un immeuble locatif ou encore de rapport, il peut être dédommagé de ses préjudices et le propriétaire bénéficie ainsi d’un accompagnement juridique. Mais alors où souscrire cette assurance Responsabilité Civile ? Justement, elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance Multirisque Immeuble !

Assurance multirisque immeuble : une protection essentielle en cas de sinistre

En plus de la Responsabilité Civile, l’assurance Multirisque Immeuble intègre également une assurance de dommages aux biens. C’est-à-dire une couverture pour les biens de l’assuré contre une multitude de risques : incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, tempête (grêle et neige), catastrophes naturelles, attentats, effondrement selon les cas, vandalisme, vol, bris de glace ...

Il est donc important de vérifier que le contrat couvre non seulement l’immeuble, mais aussi les installations intérieures et extérieures, les abords et les matériels servant à la sécurité, à l’entretien et au chauffage contre ces risques qui peuvent mettre en péril la sécurité d’un immeuble.

Face à l’augmentation des incendies et des dégâts des eaux en France, l’assurance Multirisque Immeuble locatif s’avère donc particulièrement intéressante pour protéger son patrimoine immobilier (1).

Le prix de l’assurance multirisque immeuble dépend de nombreux facteurs. Une étude sur place par l’assureur est souvent nécessaire.

BON À SAVOIR

En plus des garanties classiques, l’assurance Multirisque Immeuble du Crédit Agricole prend également en charge des sinistres spécifiques, comme le bris de machine (utile si vous possédez un ascenseur par exemple), les pertes de loyers suite à un sinistre garanti ou le maintien du service de gardiennage. Et si votre immeuble est équipé d’installations d’énergies renouvelables, elle les couvre en option !

Au final, l’assurance Multirisque Immeuble se révèle donc essentielle pour se protéger des risques, bénéficier d’une couverture globale et gagner en sérénité au quotidien.

Effondrement : l’immeuble est-il couvert par l’assurance ?

Tout dépend des raisons de l’effondrement et des garanties souscrites. L’article 1244 du Code civil indique que : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ». Il est donc important d’entretenir le bien correctement et de vérifier les assurances et garanties décennales lorsque des travaux sont réalisés par une entreprise dans l’immeuble.

Si l’effondrement de l’immeuble intervient suite à une catastrophe externe - comme l’explosion d’une colonne de gaz sur la voie publique ou encore suite à un attentat ou à un sinistre dans l’immeuble d’à côté -, c’est l’assurance du fournisseur d’énergie par exemple ou celui de la copropriété voisine qui devra indemniser l’immeuble sinistré.

Mise en péril d’un immeuble : quelles conséquences pour l’assurance ?

L’article L113-2 3° du code des assurances indique que « l’assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux… Il doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance ».

Faute de quoi, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat ou même l’exclusion des dommages subis par l’immeuble qui ferait l’objet, au jour du sinistre, d’un arrêté de péril.

Le propriétaire ou le syndic de copropriété a donc tout intérêt à informer l’assureur au plus vite de tout arrêté de péril pris sur un immeuble.

Dans le cas d’un arrêté de péril, l’assureur a la possibilité d’augmenter le tarif de la prime, mais également de résilier à l’échéance principale par envoi d’un recommandé au moins 2 mois avant la date anniversaire, soit résilier immédiatement pour aggravation du risque.

 

Cas n°2 : Lorsqu’on est propriétaire au sein d’un immeuble en copropriété

 

Quelles assurances si vous occupez votre bien dans un immeuble en copropriété ?

En plus de l’assurance souscrite par le syndic de copropriété pour l’immeuble (et pour laquelle vous payez votre quotepart dans vos charges de copropriétaire), chacun des copropriétaires doit assurer son propre bien au sein de l’immeuble avec une assurance multirisques habitation incluant votre responsabilité civile individuelle. Cette assurance permettra de couvrir les dommages provenant de votre bien personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire cette assurance multirisques habitation personnelle pour les occupants du logement.

Quelles assurances si vous donnez en location votre bien dans un immeuble en co-propriété ?

Si vous êtes propriétaire-bailleur d’un bien dans un immeuble en copropriété : vous devez souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant pour protéger votre capital immobilier et votre responsabilité de bailleur.

Pour protéger vos revenus locatifs en cas de locataire défaillant, vous pouvez également prendre vous-même un contrat spécifique d’assurance en cas de loyers impayés ou demander d’inclure une garantie de Loyers Impayés (GLI) à votre contrat d’assurance actuel, en fonction de votre assureur. Vous pouvez également bénéficier de la Garantie Visale si votre locataire a fait appel à la caution de Action Logement.

BON À SAVOIR

Découvrez les avantages de la garantie des loyers impayés incluse dans une des formules de l’assurance Propriétaire non-occupant du Crédit Agricole :

  • la prise en charge de loyers impayés,
  • la détérioration immobilière suite à une location,
  • la protection juridique en cas de litige avec votre locataire.

Vous devrez aussi demander à votre locataire, une attestation de l’assurance multirisque qu’il aura souscrit personnellement en tant que locataire du logement.

 

Vous aimerez aussi : Tout savoir sur la caution Garantie Visale !


(1) source : L’Argus de l’assurance
 

© Indiana – Dernière mise à jour Juin 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance Multirisque Immeuble et Assurance Propriétaire non-occupant sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant sur les liens au sein de l’article).

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