L’attestation d’assurance habitation propriétaire : à qui la fournir ?
Un propriétaire, qu'il soit occupant de son logement ou non-occupant (car le bien est loué ou non utilisé, par exemple), n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation pour propriétaire (même si la souscription à cette dernière est extrêmement recommandée : en cas de sinistre, vous seriez responsable de tous les dégâts causés au bien ou à autrui).
Un propriétaire n'a donc pas à justifier d'avoir assuré son bien. Cependant, certains cas l'obligeront à produire une attestation d'assurance :
- Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété : vous devez être assuré par une assurance propriétaire non occupant ou occupant, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile. L'attestation est souvent exigée par le règlement de copropriété.
- Vous louez un logement pour les vacances : le propriétaire bailleur peut vous demander de souscrire à une assurance villégiature. Il faudra lui fournir une attestation avant d'entrer dans le logement.
Attestation d'assurance : comment l’obtenir ?
Vous disposez de plusieurs moyens pour récupérer votre attestation d’assurance, selon la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit :
- en contactant votre assureur par téléphone, mail ou courrier,
- en vous connectant sur le site de l’assurance (ou en téléchargeant l'application mobile) et en vous identifiant sur votre espace personnel.
Quel est le délai d'obtention de l'attestation d'assurance multirisque habitation ? Comptez quelques secondes si vous récupérez ce document via votre espace client (l'attestation d'assurance habitation est disponible en ligne de façon immédiate, tout comme l'attestation responsabilité civile ou tout autre garantie optionnelle du contrat), quelques heures par mail, et enfin quelques jours par courrier.
La plus courante des attestations : assurance en responsabilité civile
L'attestation de responsabilité civile et l'attestation scolaire sont des documents émis par les compagnies d'assurances et couramment demandés dans le cadre de nombreuses démarches. Dans cette partie, nous nous attacherons à expliquer ce qu'est une attestation d'assurance de responsabilité civile, à quoi elle sert et comment la demander.
Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile ?
Une attestation de Responsabilité Civile (RC) est un document prouvant que vous êtes couvert par une garantie ou par une assurance en responsabilité civile vie privée ou professionnelle.
La Responsabilité Civile vous couvre en cas de dommage que vous pourriez causer à autrui. Autrement dit, votre compagnie d'assurance se substituera à vous pour rembourser les dégâts matériels et corporels causés à une tierce personne suite à une faute ou à une négligence de votre part.
À noter que ne sont pas pris en charge, par exemple, les dommages causés de façon intentionnelle.
➔ La garantie en responsabilité civile est, dans la grande majorité des cas, comprise dans votre assurance habitation (dans ce cas, votre attestation d'assurance responsabilité civile est disponible dans votre espace en ligne).
