Responsabilité civile et villégiature
La garantie Responsabilité Civile (RC), presque toujours comprise dans une assurance habitation, couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui. Le Code des assurances indique bien que cette prise en charge est acquise peu importe l’endroit où vous vous trouvez. Ainsi, lorsque vous êtes en vacances, votre RC prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels consécutifs aux dommages que vous auriez causés à des tiers.
Assurer sa location de vacances sans assurance habitation, c'est possible ?
Il peut arriver qu'un bailleur exige de son locataire une assurance pour une location de vacances.
Si vous ne disposez pas d’une assurance habitation qui inclus la garantie villégiature (par exemple, vous êtes hébergés temporairement par des proches car vous ne disposez plus de résidence principale), vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour le temps de la location.
Pour souscrire un contrat temporaire, adressez-vous à une compagnie d'assurance, directement en ligne. Comme pour une assurance habitation couvrant la location de vacances, vous pourrez choisir le niveau de couverture souhaité.
Que couvre l'extension villégiature de l'assurance habitation ?
Comme pour toute assurance, il est important de prendre connaissance du périmètre qu'elle couvre ainsi que de l'ensemble des conditions qui encadrent votre contrat. Un homme averti en vaut deux !
Qui est couvert ?
Pendant votre séjour, la garantie villégiature s'applique au logement que vous louez pendant votre séjour et peut couvrir, selon la performance de votre contrat, les dommages causés par :
- vous-même et les membres de votre famille vivant habituellement avec vous,
- vos enfants, vos employés de maison (baby-sitter par exemple),
- vos animaux domestiques (chiens, chats...),
- certains objets.
Les dommages éventuellement subis par ces derniers (en cas de vol par effraction, par exemple), peuvent aussi être pris en charge selon le niveau de couverture offert par votre garantie.
Quels sont les risques couverts et ceux non pris en charge ?
La garantie villégiature permet de couvrir de nombreux dommages matériels et immatériels survenant dans le bien immobilier durant votre séjour suite à :
- un incendie,
- un dégât des eaux,
- un bris de glace,
- une explosion.
Cette liste est non exhaustive. Selon la qualité de votre contrat, vos effets personnels peuvent aussi être protégé contre le vol, par exemple.
Attention, l'assurance ne vous couvre pas contre tous les risques en villégiature ! Il existe des limites contractuelles, appelées exclusions, dans tous les contrats.
Par exemple, ne sont jamais indemnisés par l'assurance villégiature : la perte des objets de valeur, les dommages créés de manière intentionnelle ou les dégâts ayant lieu en dehors du territoire et des limites temporelles prévus par le contrat.
Un élément détérioré pendant votre location mais lié à l'usure normale du bien (fuite d'un pommeau de douche, baignoire bouchée...) ne sera pas indemnisé par votre assurance villégiature car il n'est pas du fait de l'assuré. Pour prévenir toute réclamation du propriétaire, soyez consciencieux lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie de votre logement de vacances.
Vous trouverez les informations relatives à votre assurance villégiature (notamment les exclusions, la durée maximale et les limites géographiques de la couverture) dans les conditions générales et particulières que vous a remis votre assureur lorsque vous avez souscrit votre contrat.
Quels sont les types de logements de vacances couverts ?
Vos garanties peuvent s'appliquer à tout type de bien de location saisonnière, qu'il s'agisse d'un mobil-home de camping ou d'une luxueuse villa. Cependant, le plafond de garantie prévu en cas de sinistre diffère selon la performance de votre contrat.
Avant de choisir une assurance pour une location de maison de vacances (ou une assurance pour une location d'appartement de vacances), vérifiez que le montant proposé en cas de sinistre est suffisant par rapport à la valeur de votre future location.
Si vous n'êtes pas sûr de vous, contactez votre assureur : si votre contrat ne couvre pas tous les risques (niveau ou étendue de la couverture), il vous proposera une offre adaptée.
La clause « annulation location vacances » est-elle comprise dans la garantie villégiature ?
Certaines compagnies d'assurance proposent des garanties complémentaires, comme la garantie annulation de la location saisonnière. Elle entre en jeu si un cas de force majeure vous empêche de vous rendre sur votre lieu de vacances, et vous permet de percevoir un remboursement des frais d'annulation retenus par les loueurs et les agences de voyage.
La couverture de l'assurance villégiature est-elle différente pour un séjour en France ou à l'étranger ?
Selon les assureurs, votre garantie villégiature peut s'appliquer uniquement en métropole, en France, en Europe ou dans le monde entier (hors quelques pays qui ne sont jamais couverts, principalement pour cause de guerre). Là encore, la zone de couverture est indiquée dans vos conditions générales ou particulières.
La prise en charge et les éléments couverts par votre garantie n'évolue pas selon le pays où vous vous trouvez, sauf mention contraire indiquée au contrat.
Rappelons que les couvertures villégiatures sont limitées dans le temps. La plupart des contrats prennent fin au bout de 3 mois. En cas de séjour plus long à l'étranger, vous pouvez vous tourner vers une assurance voyage, une assurance locale ou encore une formule sur mesure pour expatrié ou pour année de césure, par exemple.
Une assurance villégiature est-elle obligatoire lors d'un séjour de vacances ?
Aucune obligation légale d’assurance n’existe pour les locations saisonnières, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons de vacances. Cependant, il est fortement recommandé d'être protégé par une assurance villégiature car vous pouvez être tenu pour responsable de dégâts causés au bien ou au voisinage durant votre location. Par exemple, la réparation d'une baie vitrée cassée par un de vos enfants peut coûter extrêmement cher. En n'espérant que l'accident n'ait blessé personne !
De plus, il peut arriver qu'un propriétaire vous demande une attestation d'assurance pour la location de vacances. Il en a le droit, et cela se comprend car la présence d'une couverture sur le bien loué rassure le locataire comme le bailleur. L’assurance villégiature, même si elle n'est pas obligatoire, devient alors nécessaire.
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Quel est le prix d'une assurance villégiature ?
Si votre garantie villégiature est incluse dans votre contrat d’assurance habitation, alors son coût est compris dans vos cotisations d’assurance habitation.
