Les différents cas de troubles de voisinage et que faire pour les régler ?
Un conflit de voisinage peut ainsi être généré par une ou plusieurs personnes, mais aussi par des choses ou encore des animaux. Le différend entre voisins occasionne un préjudice pour des personnes vivant dans une même zone de proximité.
Les litiges entre voisins peuvent être d’origines diverses. Voici une liste non exhaustive des conflits de voisinage les plus fréquemment rencontrés.
Le(s) comportement(s) négligent(s) d’un voisin
Plus souvent appelé « trouble anormal de voisinage », le comportement négligent d’un voisin est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
Concrètement, le trouble anormal de voisinage recoupe une multitude de situations très diverses. Il peut s’agir :
- De nuisances sonores : la journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps. Notez que l’on parle de « tapage nocturne » dès lors qu’intervient un bruit excessif entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s’agir des sons produits par une fête animée, des aboiements d’un chien, d’appareils électroménagers bruyants, d’une radio ou d’une télévision fonctionnant à plein volume, etc.
- De nuisances olfactives : odeur de cigarette, amoncellement de fumier, fumées de barbecues, cages pour animaux (lapins, hamsters, etc.) ;
- D’une atteinte à l’esthétique de l’environnement : par exemple, votre voisin n’entretient pas son jardin qui ressemble de plus en plus à une décharge, ou il a construit sans autorisation un édifice trop élevé qui prive vos espaces de la vue et de l’ensoleillement dont vous profitiez autrefois ;
- De diminution de la luminosité : par exemple, de hautes branches d’arbres qui débordent chez vous depuis le jardin jouxtant le vôtre et qui assombrissent votre séjour, ou encore l’utilisation par votre voisin d’un éclairage qui occasionne pour vous des nuisances visuelles…
Que faire en cas de comportement négligent d’un voisin ?
La résolution amiable des litiges doit être recherchée en priorité en cas de problème de voisinage. Le voisin n’a pas forcément conscience de la gêne qu'il occasionne, il peut tout simplement ne pas se rendre compte qu’un comportement qu’il considère comme « normal » est en fait source de nuisances pour vous. De plus, un accord amiable entre voisins représente une chance de désamorcer un conflit qui, sinon, risquerait de s’installer sur le long terme.
La première règle est donc de communiquer. Expliquez calmement à votre voisin ce qui vous dérange. S’il estime être dans son bon droit, vous pouvez lui exposer ses obligations légales à condition d’être certain des informations que vous avancez.
Pour régler un conflit de voisinage à l’amiable, il est donc particulièrement important de bien se renseigner en amont, par exemple en recourant à la garantie protection juridique de votre assurance habitation si vous l’avez souscrite.
Il est recommandé d’adopter un ton neutre et d’éviter toute posture professorale ou condescendante. Faites preuve d’empathie et de tolérance. La façon dont vous amenez les choses est au moins aussi importante que le message que vous souhaitez faire passer à votre voisin.
Enfin, n’oubliez pas que lui aussi a peut-être des motifs d’insatisfaction à votre égard. Soyez prêt à les écouter !
L’évacuation des eaux de pluie
Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain… Sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin. En effet, l’article 681 du Code civil précise que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
Autrement dit, si vous vous retrouvez confronté à cette situation, il vous est possible de demander à votre voisin de prévoir une installation spécifique sur son toit destinée à empêcher cet écoulement chez vous (comme une gouttière par exemple).
Débordement d’eaux pluviales et travaux dédiés : que faire en cas de refus de votre voisin ?
Si votre voisin refuse d’accéder à votre demande, vous pouvez saisir le juge judiciaire qui pourra le contraindre à procéder à toute installation nécessaire et vous octroyer éventuellement des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les chantiers de construction
Votre voisin réalise des travaux (comme l’extension de sa maison, la construction d’une piscine ou encore d’une terrasse). C’est son droit… Mais si cela engendre des bruits, des odeurs, des fumées voire des dommages sur votre propriété, alors votre préjudice est susceptible d’être réparé sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
Selon les articles 544, 651, 1 240 et 1 241 du Code civil, un « trouble anormal » est constitué lorsqu’il excède les inconvénients normaux de voisinage. Il peut s’agir :
- Des vibrations causées par un chantier voisin entraînant des fissures ou des effondrements ;
- Des dégradations causées par le passage des engins de chantier ;
- Des nuisances sonores et olfactives générées par le chantier voisin ;
- Des dommages causés à un immeuble à la suite d'une explosion consécutive au percement d'une canalisation de gaz lors de travaux de voirie.
- Etc.
Troubles anormaux de voisinage : que faire ?
Avant d’envisager une action judiciaire, il est nécessaire d’entreprendre des démarches amiables pour tenter de faire cesser le trouble. Dans le cadre d’une copropriété, le copropriétaire victime du trouble peut demander au syndic d’intervenir.
Dans le cas où aucune solution amiable n’est trouvée, une action judiciaire est envisageable. Son objectif : vous faire obtenir à la fois des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, mais également la défense faite à l’auteur des agissements dommageables de persévérer dans l’avenir.
En tout état de cause, il sera nécessaire de prouver l’existence du trouble et le préjudice qu’il occasionne. Par exemple, si votre maison présente des fissures, vous devrez être en mesure de justifier qu’elles sont la conséquence des travaux effectués par votre voisin.
Notez que pour vous aider dans cette démarche, il vous est possible de solliciter la mise en place d’une mesure d’expertise afin qu’un expert judiciaire soit nommé par le Tribunal pour constater l’existence du trouble, préconiser les mesures nécessaires pour le faire cesser et, le cas échéant, se prononcer sur les préjudices engendrés par ledit trouble.
Les conflits de voisinage liés au stationnement
On connaît tous ce voisin qui considère que le trottoir lui appartient. Celui qui y gare régulièrement sa voiture, vous obligeant parfois à d’interminables manœuvres pour entrer ou sortir de chez vous. Ce qui peut rapidement devenir source de conflit…
Stationnement gênant : que faire ?
Bien que la loi ne régisse pas spécifiquement cette situation, elle établit en revanche des règles très strictes sur le stationnement des véhicules sur la voie publique.
Ainsi, l’article R417-10 du Code de la route stipule qu’est considéré comme « gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains ».
Pour les moins avertis, une entrée carrossable, familièrement appelée « bateau », désigne l'abaissement d'un trottoir pour permettre le passage d'un véhicule dans une propriété par la voie publique. Il peut s'agir de l'entrée d'une maison, d'un immeuble ou d'un parking.
Or, garer sa voiture devant un accès public ou privé permettant le passage d'un véhicule est sanctionné par une amende forfaitaire. Une précision qu’il peut être utile de rappeler à votre voisin.
Et dans le cas où ce dernier refuserait toujours de bouger son véhicule, vous pouvez le signaler au commissariat de police de votre quartier ou à la gendarmerie. Une fois l'infraction constatée, les policiers ou gendarmes sanctionneront l'automobiliste et pourront même aller jusqu’à mettre en fourrière son véhicule.
Les conflits de voisinage liés à un mur mitoyen
Selon l’article 544 du Code civil, être propriétaire d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement permet d’en « jouir et d'en disposer de la manière la plus absolue » Encore faut-il connaître avec exactitude les limites « physiques » de votre propriété, et ce que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété.
Pour définir ces fameuses limites, les propriétaires ont souvent recours à des murs qui, la plupart du temps, sont « mitoyens ». Ce qui implique une propriété « partagée » dudit mur et, in fine, l’obligation pour les voisins d’entretenir et de réparer son segment de mur.
Mur mitoyen : qu’est-il possible de faire (ou pas) ?
Si vous envisagez d'adosser un ouvrage ou de construire contre votre portion de mur mitoyen, vous devez préalablement demander l'accord de votre voisin (article 662 du Code civil). En revanche, selon les articles 658 à 660 du Code civil, vous avez la possibilité de rehausser le mur mitoyen sans que votre voisin ne puisse s'y opposer.
Autre exemple : chaque copropriétaire peut habiller comme il l'entend son côté du mur en y accrochant ce qu'il souhaite (article 671 du Code civil) comme des plantes grimpantes par exemple.
En cas de litige, commencez par mener une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin. En cas d’échec, vous pourrez envisager l’envoi d’une mise en demeure, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal. En dernier recours, vous pourrez saisir un juge compétent pour régler votre litige au Tribunal.
Conflit de voisinage : en quoi la garantie protection juridique de l'assurance habitation peut-elle aider ?
La garantie protection juridique de l’assurance habitation peut aider un assuré qui rencontrerait un litige avec un voisin. Si cette garantie est souvent « incluse » dans certaines formules de contrat d’assurance multirisque habitation (pour les propriétaires comme pour les locataires), elle peut aussi être prise en option, ou en contrat d’assurance indépendant, chez la majorité des assureurs.
Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?
La protection juridique vous permet de bénéficier du conseil et de l’assistance de juristes experts. Ces derniers sauront vous informer et vous recommander les premières mesures à prendre. Ils sont aussi susceptibles d’entreprendre des démarches en vue d’une solution amiable et, au besoin, d’engager pour vous une procédure judiciaire.
Dans ce cas, la garantie protection juridique peut prendre en charge les honoraires de l’avocat, les frais de justice et les frais de procédure, selon les conditions de votre contrat d’assurance.
L’assureur peut également vous proposer un avocat mais vous n’êtes nullement obligé d’accepter. Vous demeurez libre de choisir le conseil qui vous représentera.
Quelles sont les limites de la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique n’est applicable que si le litige a lieu après la souscription. De plus, il peut exister un délai de carence qui court entre la date de la souscription et la date d’entrée en application effective du contrat.
Il existe également un certain nombre d’exclusions dont la liste est rappelée dans les conditions générales et particulières du contrat. Il se peut, par exemple, que la garantie protection juridique ne prenne pas en charge certains conflits (divorces, litiges liés à une succession…) ou prévoie des limites territoriales d’intervention.
De plus, la possibilité d’indemnisation et le montant de cette dernière peuvent être limités par des seuils d’intervention ou des plafonds de garanties.
Il est donc important de se référer au contrat pour vérifier que le litige entre dans le champ d’application de la garantie.
