L’extinction des garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est là pour garantir un risque potentiel et non pas un risque certain. C’est pourquoi, si vous empruntez passé un certain âge et pour une durée longue, certaines garanties s’éteindront au fur et à mesure des années, en fonction de ce que prévoit votre contrat.
Intéressez-vous à la limite d’âge pour chacune des garanties souscrites mais aussi les sommes maximales couvertes, et prêter une attention particulière à une éventuelle augmentation des primes au fil des années.
Emprunter avec des risques de santé, c’est possible avec la convention AERAS
La convention S’Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé (AERAS) a pour but de faciliter l’accès à l’assurance aux personnes ayant des problèmes de santé, et donc à l’accès au crédit par ricochet.
Tout d’abord, sachez que cette convention permet à tout emprunteur de bénéficier du principe du « droit à l’oubli ». Ce principe permet à toute personne qui effectue une demande de prêt et souhaite être assurée de ne pas déclarer à l’assurance son ancien cancer ou hépatite C si le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et s’il n’y a pas eu de rechute depuis.
Par ailleurs, il existe une grille de référence de pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, notamment chroniques) pour lesquelles l’assurance sera accordée aux personnes qui en ont souffert ou en souffrent, sans surprime ni exclusion de garantie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard, après certains délais adaptés à chacune de ces pathologies et sans rechute de la part de l’emprunteur suivant les 5 années du protocole thérapeutique pour les cancers et hépatite C.
Cette grille est consultable sur le site aeras.
Enfin, si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré à des conditions standards, votre dossier fera l’objet d’un examen à un deuxième niveau, par un service médical spécialisé. Si à l’issue de cet examen, une proposition d’assurance ne peut pas être établie, votre dossier sera transmis à un troisième niveau, dès lors que :
- Votre financement immobilier porte sur votre résidence principale et la part assurée n’excède pas 420 000€ (hors prêt relais) ;
- Votre contrat d’assurance arrivera à échéance avant votre 71ème anniversaire.
- Dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, la part assurée sur l’encours cumulé de prêts n’excède pas 420 000 euros.
Assurance emprunteur : contrat de groupe ou individuel ?
Sachez que dans les contrats d’assurance de groupe proposés par votre banque, les risques sont mutualisés entre assurés jeunes et moins jeunes. De ce fait, passé un certain âge, emprunter est souvent moins pénalisant avec ce type de contrat qu’avec un contrat dit « individuel ».
