Quelle est la validité d’un diagnostic amiante ?
Obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 19973, le diagnostic amiante (DTA) a une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée.
En revanche, si la présence d'amiante a été établie, alors le DTA est valable 3 ans. Au bout de ce délai, il devra obligatoirement être mis à jour.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ?
Si les règles en matière de repérage ou de diagnostic sur la présence ou non d’amiante restent les mêmes, la réglementation peut imposer de faire appel à tel ou tel type d’entreprise en fonction des travaux projetés.
Quelles sont les réglementations à connaître ?
L’amiante est interdite dans la construction depuis 1997. Les réglementations en vigueur portent donc sur la réalisation de travaux dans les bâtiments datant d’avant le 1er juillet 1997. Les règles applicables varient en fonction du type d’opération :
- S’il s’agit d’une simple intervention, comme l’installation de plaques de toiture suite à un sinistre, un repérage de l’amiante avant travaux doit être réalisé en application de l’arrêté du 16 juillet 2019 et en prenant en considération les directives méthodologiques de la norme NF X 46-020 d’août 2017. Cependant, ce repérage n’est pas impératif si le DTA donne déjà suffisamment d’informations sur la présence ou l’absence d’amiante pour le programme de travaux envisagé. Pour les travaux, il est nécessaire de faire appel à une entreprise avec un encadrant technique, un chef de chantier et des opérateurs formés.
- S’il s’agit d’un chantier de retrait ou de confinement, comme le remplacement d’une toiture en fibrociment, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent en matière de repérage. Différence notable : il est indispensable de faire appel à une entreprise certifiée pour la réalisation des travaux.
- S’il s’agit de travaux de démolition, là encore, des règles identiques s’appliquent en matière de repérage. Pour les travaux, il faut faire appel à une entreprise certifiée.
Est-ce obligatoire de désamianter ?
Le désamiantage des bâtiments agricoles n’est pas obligatoire, sauf si l’état des matériaux est très dégradé. Il convient donc de surveiller l’état de conservation des matériaux. Les agriculteurs ne sont pas autorisés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante.
Comment désamianter ?
Qu'il s'agisse de travaux de démolition, de travaux de terrassement, de travaux de couverture ou de travaux de rénovation générale, il est impératif de faire appel à des professionnels certifiés, les seuls à disposer des techniques et du savoir-faire nécessaires pour retirer et confiner de l’amiante en toute sécurité.
Pour pouvoir réaliser des travaux de désamiantage, une entreprise doit être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). À ce jour, seuls trois organismes sont accrédités pour délivrer la certification amiante aux entreprises :
- Qualibat
- AFNOR Certification
- Global Certification
PEUT-ON VENDRE UN BÂTIMENT AGRICOLE AVEC DE L’AMIANTE ?
Oui. En cas de présence d'amiante dans un bâtiment, la seule obligation pour le vendeur est d'en informer l'acquéreur. Pour ce faire, il doit prendre l'initiative de faire réaliser un diagnostic appelé « état d'amiante » qui permet de repérer dans le bâtiment la présence – ou l'absence – de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
QUELLES SONT LES AUTRES PRÉCAUTIONS À PRENDRE AVEC L’AMIANTE SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE ?
Réutilisation des matériaux, bons réflexes en cas d’intempéries : on vous dit tout sur les précautions à prendre en ce qui concerne l’amiante sur une exploitation agricole.
Peut-on réutiliser des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ?
Non. Il est interdit de les déplacer et/ou et de les destiner à un nouvel usage. Ils devront obligatoirement être éliminés.
Pour information, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva) a établi une classification de l’amiante en neuf rubriques qui recensent les produits élaborés à partir de ce matériau : faux-plafonds, revêtements muraux, canalisations, cloisons, chaudières, radiateurs... La liste est longue.
Amiante et intempéries : quelle attitude adopter ?
Vous avez récemment fait appel à un diagnostiqueur qui a réalisé un DTA de votre grange. Après vérifications, il a constaté que les tôles de votre bâtiment étaient amiantées. Mais leur état de conservation étant noté 1, il vous a juste recommandé de les faire contrôler régulièrement pour vous assurer qu’elles ne se détériorent pas, ce qui aurait pour conséquence la libération de fibres d’amiante dans l’atmosphère.
Si quelques-unes de ces tôles devaient être arrachées (par une tempête par exemple), vous ne pourrez pas demander à votre salarié de les ramasser et les amener à la déchetterie. Vous êtes en effet soumis aux mêmes obligations que les entreprises qui exécutent des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante. À savoir4 :
- Employer des salariés ayant suivi une formation spécifique au risque amiante ;
- Leur faire suivre une surveillance médicale renforcée ;
- Mettre en place un mode opératoire validé par l’inspection du travail.
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