PESR CONVERGENCE

Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?

Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PESR Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale et retraite qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).

Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal et social avantageux. Chaque bénéficiaire choisit de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs.

Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses
Pour vous : une épargne pour financer vos projets et votre retraite
Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne pour financer leur projet ou préparer leur retraite

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PESR CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

Vous-même

Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté

Conditions de souscription

Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)

Les entreprises qui souhaiteraient adhérer au PEI et au PERCOL-I devront :
- Soit recueillir l’accord du Comité Social et Économique (CSE)
- Soit à la suite d’un accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise
- Soit obtenir l’accord de la majorité des 2/3 du personnel
- Soit en l’absence de CSE ou de délégué syndical ou, en présence d'un CSE et/ou de délégué syndical dans l’entreprise mais après échec des négociations (avec procès-verbal de désaccord) par décision unilatérale de l’employeur (attestation jointe au dossier d’adhésion)

Montant minimum

Pas de montant minimum à l’ouverture.

Montant maximum

Pas de plafond de placement.

Versements

De l’entreprise :

Versement d'une prime de partage de la valeurpour vos salariés. La PPV est un dispositif facultatif et dépend d’un accord d’entreprise ou d’une décision prise par l’employeur

Versement éventuel d’un abondement, pour compléter les versements volontaires des bénéficiaires. L'abondement peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :
- À 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI
- À 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I

Du bénéficiaire :

Versement volontaired’un montant minimum de 30 € et dans la limite des plafonds légaux du PEI et du PER COL-I⁽¹⁾

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : les versements non-déductibles ne sont pas plafonnés. Pour les versements déductibles consulter la rubrique « Fiscalité ».

Durée

Illimitée.

Disponibilité

PEI : 5 ans glissants

PER COL-I : au plus tôt de l’un de ces deux événements :
- soit de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse par le Bénéficiaire
- Soit de l'âge légal de départ à la retraite (tel que défini à l’article L.161-17-2 du Code de la sécurité sociale)

Les cas de déblocages anticipés prévus par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.

Rémunération

Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.

Protection en capital

Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

Pour votre entreprise :
- Sous réserve de respecter les plafonds légaux, l’abondement est déductible du résultat imposable et exonéré de cotisations patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 49 salariés
- La prime de partage de la valeur⁽¹⁾ est exonérée, dans la limite d’un certain montant, de cotisations patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Pour le bénéficiaire :
- Dans le PEI et PER COL-I : l’abondement (sous réserve de respecter les plafonds légaux) et la prime de partage de la valeur ne sont pas fiscalisés tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS)
- Les versements volontaires dans le PER COL-I déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique⁽²⁾
- La prime de partage de la valeur⁽¹⁾ est exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS (jusqu'au 31/12/2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés et uniquement pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels)

(1) Dans la limite du plafond global d’exonération de 3 000 €, ou 6 000 € pour les entreprises mettant en œuvre, à la date de versement de la prime, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime (i) un accord d’intéressement s’il y a plus de 50 salariés ou (ii) un accord d’intéressement ou de participation à titre volontaire, s’il y a moins de 50 salariés. Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur. Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur.
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Frais

Frais de tenue de comptes obligatoirement à la charge de votre entreprise (obligation légale)

Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1^ereuro investi

Les points d'attention

Votre entreprise ne peut pas bénéficier de cette solution d’épargne salariale et retraite uniquement :
- si vous en êtes le gérant et unique salarié
- si votre entreprise ne compte que vous en tant que dirigeant et votre conjoint collaborateur (non salarié)

Un parcours 100% digital pour adhérer à PESR Convergence

Souscrivez en quelques clics à notre solution d’épargne salariale et retraite : c’est simple et sécurisé.

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Vous souhaitez des renseignements sur nos dispositifs d'Epargne Salariale et Retraite ?

À VOTRE MAIN

Le choix entre des versements volontaires déductibles ou non dans le PER COL-I

Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent choisir de déduire ou pas de l’assiette du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu tout ou partie de vos versements volontaires⁽¹⁾ effectués dans leur PER COL-I.

(1) Pour plus d’information, consulter la rubrique Fiscalité.

Des versements libres ou programmés

Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre dispositif d’épargne salariale et retraite via :

Des versements programmésselon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini

Des versements libres sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner

Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.

Un abondement de votre entreprise

Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :

À 8 % du PASS⁽¹⁾ par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 768 € en 2025)

À 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I(7 536 € en 2025)

Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1^er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 47 100 € en 2025.

De multiples solutions de placement

Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.

Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.

Le choix des modes du mode de sortie : Capital et/ou rente

À l’échéance, vous avez le choix entre :

Récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital

Récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital et/ou en rente viagère⁽¹⁾

(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :

Effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé

Gérer les bénéficiaires de votre entreprise

Consulter les documents, tels que reportings et factures

Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :

Consulter vos plans d’épargne salariale

Effectuer en ligne vos versements

EN PRATIQUE

Quand est-ce que mon épargne salariale et retraite devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.

Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale ?

Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.

PEI :

Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
Mariage ou conclusion d’un PACS
Naissance ou adoption du 3^ème enfant (et des suivants)
Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant)
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
Violences conjugales
Décès du titulaire (de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
Création, reprise d’une entreprise ou installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée
Surendettement du titulaire
Rupture du contrat de travail ou cessation d’activité
Acquisition d’un véhicule « propre »
Activité de proche-aidant
Rénovation énergétique de la résidence principale

PER COL-I :

Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
Expiration des droits à l’assurance chômage
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
Surendettement
Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS

Quand dois-je effectuer mes versements sur PESR Convergence ?

La périodicité de vos versements est libre.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chaque bénéficiaire, que ce soit vous ou vos collaborateurs.

Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gains potentiels et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, allant du moins risqué au plus risqué⁽¹⁾.

Cependant, les marchés financiers fluctuent, tant à la hausse qu'à la baisse. En investissant dans des actifs financiers, l'épargnant s'expose à des risques, y compris la possibilité de perdre tout ou une partie de son capital.

(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

À tout moment, vous pouvez consulter votre situation sur le site dédié aux épargnants : https://www.ca-els.com/epargnant/.

Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

TARIFICATION

Frais de tenue de compte à la charge de l’entreprise : 199 € HT.

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Amundi Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 1 143 615 555 €, société en gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036, siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris - RCS Paris 437 574 452.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour Février 2025.