Mandat PEA Vendôme - Mandat CTO Vendôme

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Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Avec le mandat PEA ou CTO Vendôme du Crédit Agricole vous pouvez activer les services et/ou options suivantes :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Vous accédez, dès 20 000 euros (hors Fonds à capital garanti à l’échéance et titres nantis), au savoir-faire d’experts de la société de gestion CA Indosuez Gestion.

Nous définissons avec vous les règles d’investissement de votre portefeuille :
- Objectifs de placement
- Horizon d'investissement
- Niveau de risque accepté
Chaque mois, vous recevez un avis d’opérations reprenant l’ensemble des mouvements réalisés pendant la période ainsi qu’un relevé de portefeuille.

Vous recevez également un rapport de gestion trimestriel.

Pour les orientations de gestion « PEA Flexible » et « PEA Conviction », vous pouvez décider d’exclure du portefeuille géré une partie du compte afin d’en conserver vous-même la gestion. Vous pourrez gérer cette partie en toute autonomie selon les conditions et modalités définies dans les Conditions Générales de votre mandat et pourrez ainsi procéder aux investissements de votre choix en valeurs mobilières éligibles au PEA, à l’exclusion des instruments financiers réservés à l’univers d’investissement de l’orientation de gestion « PEA Flexible » ou « PEA Conviction.

Les points d'attention

Investir sur les marchés financiers nécessite une connaissance préalable et une acceptation des risques qui y sont associés. Votre capital est investi dans des instruments financiers soumis aux fluctuations des marchés. Votre capital n’étant pas garanti, vous êtes exposé à un risque de perte.

Les avoirs sont disponibles. Néanmoins votre attention est attirée sur les éventuelles conséquences fiscales d’un retrait partiel ou total de l’enveloppe PEA en fonction de la durée de détention du PEA. De même, une sortie rapide des marchés peut être réalisée dans des conditions financières non optimales et entraîner une moins-value.

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Avec l’application « Mon Info Mandats », disposez d’informations sur la stratégie de votre mandat de gestion ou d’arbitrage : décryptages, indices, fiches techniques…

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SOCIÉTÉ PATRIMONIALE : DES CHOIX FISCAUX DÉTERMINANTS

Troisième et dernier volet de notre série consacrée à la société patrimoniale : son régime fiscal. Michèle Espilondo, Chargée de relation en structuration et transmission d’entreprise de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole SA prennent la parole sur les aspects fiscaux à envisager lorsque vous investissez à travers une société patrimoniale.

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À votre main

Orientation PEA Conviction

L’orientation de gestion PEA Conviction a pour objectif de capter la dynamique boursière des actions européennes de manière diversifiée au travers d’une sélection de fonds actions choisis par CA Indosuez Gestion.

Cette orientation a vocation à être durablement plus exposée aux marchés d’actions que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en actions.

Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice MSCI* Europe calculé dividendes nets réinvestis.

La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.

* MSCI Europe : indice boursier européen couvrant les bourses des pays développés de la zone, pondérées par les capitalisations boursières.

Orientation PEA Flexible

L’orientation PEA flexible a pour objectif la recherche de performances au moyen d’une allocation 100% en Organisme de Placement Collectif (OPC) opportuniste et flexible, avec un taux d’investissement en actions pouvant varier entre 25% et 100% selon les anticipations de marchés. Cette proportion pourra fluctuer significativement au cours de l’année en fonction de l’évolution de la conjoncture des marchés
L’approche est patrimoniale, visant à participer à la hausse des marchés avec une volatilité plus faible que celle des indices actions, afin d’atténuer les mouvements de baisse
L’univers d’investissement élargi en termes d’exposition géographique (y compris hors Europe) est constitué d’une sélection d’OPC actions, d’Exchange Traded Funds (ETF) appelés aussi «trackers » et d’OPC diversifiés
Tous ces supports sont éligibles au PEA
L’allocation étant flexible, cette orientation ne dispose pas d’indice de référence
La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans

Orientation PEA Expansion

L’orientation PEA Expansion a pour objectif de capter la dynamique boursière des petites et moyennes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.Le poids des petites et moyennes valeurs représente un minimum de 50% de la part investie et l’allocation peut accorder une part minoritaire aux OPC en complément des titres vifs.

Cette orientation a vocation à être durablement plus investie que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en instruments financiers de catégorie actions.

Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice SBF 120* calculé dividendes nets réinvestis.

La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.

* Le SBF 120 est un indice de référence français regroupant 120 entreprises françaises.Orientation PEA Essentiel

Orientation PEA Essentiel

L’orientation PEA Essentiel a pour objectif de capter la dynamique boursière des grandes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.

Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice CAC 40* calculé dividendes nets réinvestis. La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.

* L'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours des 40 plus importantes capitalisations boursières françaises, correspondant aux 40 entreprises multinationales françaises les plus importantes cotées en continu et en temps réel à la bourse de Paris.

4 orientations Compte titres Prudent, Equilibre, Croisance, Dynamique : une gestion 100 % OPC + une option en titres vifs

Dont l’objectif est la recherche de performance au moyen d’une allocation d’actifs qui s’appuie sur l’allocation d’actifs sélectionnée par les gérants d’Indosuez Gestion.

Ces orientations représentent les différentes combinaisons entre votre horizon d’investissement et votre objectif de performance. Vous accédez à différentes classes d’actifs (actions, obligations, diversifiés et monétaires), zones géographiques et thématiques.

« Prudent » : le Portefeuille sera composé de 20% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 3 ans.

« Equilibre » : le Portefeuille sera composé de 50% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 4 ans.

« Croissance » : le Portefeuille sera composé de 75% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 6 ans.

« Dynamique » : le Portefeuille sera composé de 60% minimum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 8 ans.

« Dynamique option titres vifs à orientation Responsable » : le Portefeuille sera composé de 60% minimum de sa valeur globale en titres de la zone euro principalement et/ou en parts ou actions d’OPC actions. La stratégie s’appuie sur un processus de sélection des titres intégrant des critères extra-financiers de type ESG (Environnement, Social et Gouvernance).
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 8 ans.

Les versements réguliers (réservés au PEA)

En choisissant cette option, vous investissez à votre rythme. Minimum : 100 € mensuels, 300 € trimestriels, 600 € semestriels et 1 000 € annuels. À tout moment, vous pouvez réduire, augmenter ou arrêter les versements réguliers.

En pratique

Pourquoi choisir un mandat ?

Le mandat vous permet de déléguer la gestion de votre PEA ou de votre compte-titres, aux experts de la société de gestion CA Indosuez Gestion. Vous bénéficiez ainsi de leurs connaissances des marchés financiers, de leur réactivité et de leur savoir-faire.

CA Indosuez Gestion est une société de gestion dédiée à la clientèle privée, filiale à 100% de CA Indosuez Wealth (France).

La gestion de mandats et d’OPC dédiés, ainsi que la gestion d’OPC ouverts, conçus pour une clientèle de particuliers, sont ses deux principales activités.

La fiscalité du PEA

Pour une personne physique fiscalement domiciliée en France

A partir de la 5^ème année:

exonération d'impôt sur le revenu en cas de retrait (total ou partiel)
en cas de retrait imposition aux seuls prélèvements sociaux
retrait partiel possible sans entrainer la clôture du plan
en cas de retrait partiel, versement complémentaire possible dans la limite du plafond initial (150.000 € pour un PEA « classique »)

Avant la 5ème annnée:

Imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% dont
12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (possibilité d’option globale annuelle pour le barème progressif de l’IR)
17,2% au titre des prélèvements sociaux
Le cas échéant, application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Tout retrait partiel entraîne la clôture du plan (sauf exceptions, accident de la vie notamment)

N.B. : fiscalité spécifique des dividendes de titres non cotés inscrits au sein d’un PEA.

La fiscalité du Compte titres

Les revenus perçus (dividendes, intérêts, plus-values) sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% dont :

12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (possibilité d’option globale annuelle pour le barème progressif de l’IR et sous conditions, abattements sur certains revenus perçus)
17,2% au titre des prélèvements sociaux

Le cas échéant, application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Restez connecté avec l’application «Mon Info Mandats»

C’est une application destinée aux clients du Crédit Agricole bénéficiant d’un mandat de gestion et adhérents à Indosuez Expertises Patrimoine (adhésion gratuite). Vous pouvez télécharger gratuitement cette application sur votre smartphone ou votre tablette. Avec « Mon Info Mandats », vous êtes informé des principaux mouvements effectués au sein de votre orientation de gestion :

Décryptages de l’actualité économique et financière au travers d’articles synthétiques rédigés par les gérants de CA Indosuez Gestion et de vidéos de la Direction des Etudes Economiques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Fiches techniques et glossaire pour comprendre les fondamentaux des marchés financiers et de la gestion de portefeuille.

Possibilité de dialoguer en direct (chat) avec les conseillers du Service Information Mandats, demander à être rappelé ou encore poser une question.

Vous êtes également invité à noter les articles proposés et à vous exprimer sur l’application afin qu’elle puisse être constamment améliorée.

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Tarification

PEA Expansion et Essentiel ou Compte titres “Prudent” “Equilibre” “Croissance”, “Dynamique” et « Dynamique option Titres vifs à orientation Responsable », commission de gestion annuelle :

PEA Expansion et Essentiel : 1,20% TTC jusqu’à 150 000€ et 0,90% TTC au-delà*.
Compte titres : “Prudent” : 0,60 % TTC / “Equilibre” : 0,70 % TTC / “Croissance” et “Dynamique” : 0,80 % TTC.

« Dynamique option Titres vifs à orientation Responsable » : 1,20% TTC jusqu’à 150 000€ et 0,90% TTC au-delà*.

*tarification appliquée à la part des encours supérieure à 150 000 €.

Droits d’entrée maximum sur OPC (par opération effectuée)
Pour toutes les orientations de gestion (à l’exclusion des orientations PEA Flexible et PEA Conviction) :

OPC actions (françaises, UE, zone Euro, internationales) 1 %
OPC obligations et autres titres de créance libellés en euros ou à vocation internationale 0,25 %
OPC monétaires euros ou à vocation internationale 0,00 %
OPC de fonds alternatifs 0,75 %
OPC à formule 1,25 %
OPC autres 0,50 %
Hormis les droits d’entrée acquis à l’OPC ou à la société de gestion de l’OPC.
Les droits d’entrée sur OPC sont intégralement perçus par la Banque.

Frais de transaction sur titres (par opération effectuée)

Opérations de Bourse France sur actions ou titres assimilés : 1,02 % TTC maximum du montant brut de la négociation. Ce taux comprend une commission de mouvement et les frais d’exécution auxquels s’ajoute, le cas échéant, une taxe sur les transactions financières.
Opérations de Bourse France sur obligations : 0,72 % TTC maximum du montant brut de la négociation. Ce taux correspond à une commission de mouvement ;
Opérations sur ETF : 0,50 % TTC maximum du montant brut de la négociation. Ce taux comprend une commission de mouvement et les frais d’exécution auxquelles s’ajoutent éventuellement les frais de change, de livraison et les taxes étrangères.
Opérations réalisées sur marchés étrangers : 1,02 % TTC maximum du montant brut de la négociation. Ce taux comprend une commission de mouvement à laquelle s’ajoutent les frais d’exécution ainsi qu’éventuellement les frais de change, de livraison et les taxes étrangères.

PEA Conviction et PEA Flexible:
Comission de gestion annuelle ⁽¹⁾: 1,00% TTC
Droits d'entrée sur OPC (par opération effectuée) Aucun droit d'entrée ne sera prélevé, quelle que soit la catégorie d'OPC concernée, à l'exclusion des droits d'entrée acquis à l'OPC ou à la société de gestion de l'OPC.

Droits de sortie sur OPC (par opération effectuée)
Aucun droit de sortie ne sera prélevé, quelle que soit la catégorie d’OPC concernée, à l’exclusion des droits de sortie acquis à l’OPC ou à la société de gestion de l’OPC.
Pour certains OPC, à défaut du respect d’un préavis de plusieurs semaines, le Mandant pourra supporter des frais supplémentaires de sortie.
–Aucun frais de transaction sur titre ne sera prélevé à l’exception des frais d’exécution sur ETF, perçus par l’intermédiaire financier, qui s’élèveront à 0,10% TTC maximum du montant brut de négociation, et des éventuels frais de livraison et/ou taxes de place financière applicables.

Droits de garde
Aucun droit de garde ne sera prélevé au titre du Mandat PEA ou CTO VENDÔME
Les commissions de gestion sur les mandats PEA sont prélevées sur le compte espèces du plan.
Le détail des conditions financières est disponible sur simple demande auprès de votre Conseiller de Crédit Agricole.
⁽¹⁾ Calculée une fois par an sur la base de la valorisation des encours gérés au 31/12 de l’année civile considérée ou sur la période concernée pour les mandats ouverts ou clôturés en cours d’année.

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Offre conçue par CA Indosuez Gestion, Société anonyme au capital de 11 037 435 € RCS Paris 392 945 382. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025 et autorisée à exercer le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Courtier en assurance immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance sous le n°24006012. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.

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Dernière mise à jour mai 2018.