À quoi sert l’assurance responsabilité civile étudiant ?
Le rôle de l'assurance responsabilité civile étudiant est de couvrir l’étudiant pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer à un tiers. Il peut arriver, par exemple, que l’étudiant endommage par accident l’ordinateur de son enseignant ou égare le matériel de l’entreprise qui l’accueille lors d’un stage.
Sans responsabilité civile, l’étudiant devrait dédommager seul les victimes des dommages qu’il a causés. Les conséquences financières de l’indemnisation peuvent alors peser lourdement sur le budget de l’étudiant et, dans certains cas, handicaper son entrée dans la vie active. Le recours à la responsabilité civile étudiant permet d’éviter cet écueil.
L’assurance responsabilité civile étudiant est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile est obligatoire dans certaines situations bien précises, par exemple en cas d’inscription à l’université (inscription à une formation, sorties universitaires…) ou de stage en entreprise.
La responsabilité civile est également obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés par l’étudiant à la cantine, lors d’une sortie culturelle ou sportive, ou bien encore lors d’un voyage linguistique. L’étudiant doit alors être en mesure de produire une attestation de responsabilité civile en cours de validité.
La responsabilité civile n’est en revanche pas obligatoire dans d’autres cas de figure, par exemple en cas d’inscription à un club sportif.
Quelle différence entre assurance étudiant et assurance responsabilité civile étudiant ?
La garantie responsabilité civile fait partie des garanties principales d’une assurance étudiante, au même titre qu’une garantie individuelle accident.
L’assurance étudiant protège plus largement l’étudiant dans la mesure où elle couvre celui-ci y compris en cas de dommages subis et causés par une personne non identifiée ou par lui-même.
L’assurance scolaire est un contrat global qui inclut un ensemble de garanties – dont la garantie responsabilité civile et la garantie corporelle individuelle – et s’applique dans le cadre de la présence à l’école ou à l’université.
On peut également mentionner l’assurance extrascolaire, qui propose une protection plus étendue. La couverture s’applique y compris en-dehors des temps scolaires (dans le cadre des activités quotidiennes, des loisirs, de la vie à la maison, des vacances…) et toute l'année.
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Garanties et couverture de l’assurance responsabilité civile étudiant
Que couvre l'assurance responsabilité civile ? Pourquoi souscrire une couverture responsabilité civile lorsqu’on est étudiant ? Voici ce que contient l’assurance responsabilité civile étudiant.
Garanties et dommages couverts
La nature des dommages
L’assurance responsabilité civile étudiant permet d’indemniser les tiers pour trois types de dommages :
- Les dommages corporels. Il s’agit des préjudices résultant d’une atteinte corporelle (blessure, fracture, brûlure…).
- Les dommages matériels. Il s’agit des préjudices occasionnant la détérioration, la destruction ou bien la disparition d’un bien matériel.
- Les dommages immatériels. Il s’agit des préjudices qui ne sont ni corporels, ni matériels mais qui engendrent des conséquences notamment financières (un fichier effacé par mégarde sur un serveur informatique, la publication accidentelle d’une information confidentielle...).
L’origine des dommages
La responsabilité civile étudiant ne couvre que les dommages causés à un tiers, sous réserve qu’ils ne soient pas infligés volontairement ou avec intention de nuire, ni survenus dans le cadre d’une activité professionnelle.
De plus, la responsabilité civile étudiant n’intervient pas en cas de dommages causés à l’étudiant par lui-même ou par un tiers. Par exemple, si l’étudiant se blesse seul ou s’il est blessé par une tierce personne, il ne peut prétendre en aucune manière à une indemnisation au titre de l’assurance responsabilité civile étudiant.
- Si l’étudiant se blesse seul, d’autres garanties, comme l’assurance accidents de la vie, peuvent entrer en ligne de compte.
- Si l’étudiant est victime d’un dommage causé par un tiers, c’est l’assurance responsabilité civile du responsable qui doit intervenir.
- Enfin, si aucun responsable n'est identifié, l’étudiant ne peut faire jouer l’assurance responsabilité civile de l'auteur de l’accident.
