QUEL EST LE PRINCIPE DU BONUS-MALUS EN ASSURANCE AUTO ?
En matière d’assurance auto, les compagnies appliquent un système de réduction-majoration plus connu sous le nom de bonus-malus qui permet de moduler la prime d’assurance en fonction du comportement de l’assuré. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce système ?
Le bonus assurance auto
À chaque échéance annuelle, la compagnie d’assurance calcule un coefficient de réduction-majoration qui permet de réévaluer, à la baisse comme à la hausse, votre prime d’assurance auto. Cette formule de réduction ou de majoration est appliquée à la prime de référence qui a été calculée lors de votre souscription. En cas d’absence de sinistre sur la période écoulée, votre coefficient baisse et vous bénéficiez d’une réduction sur votre prime d’assurance auto.
Le malus assurance auto
En revanche, si vous êtes reconnu responsable en totalité ou partiellement d’un ou de plusieurs sinistres au cours de la période de référence, votre coefficient augmente. Vous allez donc payer plus cher votre assurance auto. Et si votre coefficient est supérieur à 1 (ou 100%), c’est ce qu’on appelle le malus assurance auto.
Comment connaître son bonus-malus auto ?
Chaque année, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous transmet un avis d’échéance indiquant le montant de votre cotisation. Cet avis d’échéance peut mentionner votre coefficient de réduction-majoration ayant servi au calcul de votre cotisation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur de vous transmettre votre relevé d’informations. Celui-ci a l’obligation de vous l’envoyer dans les 15 jours après votre demande où à chaque résiliation de votre contrat auto. C’est sur ce document que vous retrouverez votre bonus-malus auto, mais aussi la liste des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles antérieures.
Le contenu du relevé d’informations de l’assurance auto est très précis et comprend :
- la date de souscription du contrat d’assurance,
- les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du permis) du conducteur mentionné au contrat,
- le numéro d’immatriculation du véhicule assuré,
- les antécédents du conducteur (nombre, nature, date de survenance des sinistres au titre du contrat, ainsi que la part de responsabilité retenue) au cours des cinq dernières années, Le coefficient de bonus-malus appliqué à votre cotisation d’assurance,
- la date d’édition du relevé d’informations.
En pratique, le bonus-malus est attaché au contrat d'assurance. Ainsi, par exemple, si vous avez deux contrats d’assurance couvrant les deux véhicules du foyer et que vous avez un sinistre sur un contrat, votre bonus-malus sur l’autre contrat d'assurance automobile ne sera pas impacté.
CALCULER LE COEFFICIENT DE BONUS-MALUS
Le coefficient de bonus-malus est recalculé chaque année, à l’échéance annuelle, en tenant compte du comportement routier des conducteurs du véhicule mêmes ceux qui l’empruntent. Quelle est la formule de calcul du bonus-malus auto ? Quelle est la période considérée ?
Qu’est-ce que le coefficient en assurance auto ?
En assurance auto, le coefficient est un indicateur calculé qui permet de prendre en compte les sinistres que le conducteur déclare. Au départ, le coefficient est de 1. Il évolue ensuite à la hausse ou à la baisse chaque année.
De combien évolue-t-il par an ?
Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence par un coefficient de réduction-majoration.
Par exemple, si vous n’avez déclaré aucun sinistre au cours de la période, vous bénéficiez d’une réduction de 5% de votre coefficient de l’année précédente. Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le nouveau bonus-malus auto actualisé. Si vous avez souscrit en année n et ne vous êtes rendu responsable d’aucun sinistre au cours de la période de référence, votre nouveau coefficient en année n+1 sera de : 1 x 0,95 = 0,95.
Le coefficient de bonus-malus est arrondi par défaut à deux chiffres après la virgule et la réduction est plafonnée à 50%. Autrement dit, le coefficient de bonus-malus ne peut descendre en-deçà de 0,50. Il vous faudra donc patienter pendant treize ans sans accident responsable pour atteindre le bonus auto le plus élevé :
- Bonus de la première année (coefficient de départ) : 1
- Bonus après un an sans accident responsable : 0,95
- Bonus de la deuxième année : 0,90
- Bonus de la troisième année : 0,85
- Bonus de la quatrième année : 0,80
- Bonus de la cinquième année : 0,76
- Bonus de la sixième année : 0,72
- Bonus de la septième année : 0,68
- Bonus de la huitième année : 0,64
- Bonus de la neuvième année : 0,60
- Bonus de la dixième année : 0,57
- Bonus de la onzième année : 0,54
- Bonus de la douzième année : 0,51
- Bonus de la treizième année : 0,50.
En ce qui concerne le malus, les règles de calcul sont différentes : le coefficient précédemment appliqué est multiplié par 1,25 en cas de sinistre responsable. En cas de sinistre partiellement responsable à 50%, la majoration sera de 12,5%, c’est-à-dire réduite de moitié.
Par exemple, si le coefficient était auparavant de 1, le nouveau coefficient est de : 1 x 1,25 = 1,25 en cas d’accident responsable dans l’année.
Si la responsabilité de l’accident est partagée entre les deux conducteurs, le malus est abaissé à 1,12.
Ce malus est appliqué autant de fois que d’accidents déclarés au cours de l’année. Par exemple, avec un coefficient de départ à 1 et trois accidents responsables au cours de l’année, le nouveau coefficient passe à : 1 x 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1,95.
Le plafond est de 3,50 soit une majoration de 250% de la prime de référence.
Quelle est la période prise en compte pour le calcul ?
La période prise en compte pour le calcul du bonus-malus correspond à une période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l’échéance annuelle intervient au 31 décembre de l'année en cours, la période de référence court du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours.
