Une assurance différence en fonction du stationnement
Garage rattaché à la maison, garage individuel mais éloigné du domicile, garage en copropriété : en fonction de la configuration du logement mais aussi du type de parking -fermé ou non-, les contrats d’assurance ne sont pas les mêmes et les responsabilités peuvent varier.
Garage, box ou place de parking : qui doit assurer le garage, et quelles sont les modalités associées ?
Garage, box, parking : quelles différences ?
Les obligations en matière d’assurance ne sont pas les mêmes en fonction du type de stationnement. On distingue généralement entre 3 grandes solutions de stationnement.
Le garage
Le garage se définit comme une pièce fermée pour un usage non professionnel.
Le garage peut ne pas servir uniquement à garer une voiture, au contraire d'un box qui est un local privatif fermé et dont l’usage principal est le stationnement d’un véhicule.
S’il est utilisé comme emplacement de stationnement, il peut accueillir des véhicules motorisés (voiture, moto…).
Il est situé le plus souvent dans l’enceinte d’une habitation privée.
La taille standard minimum d'un garage dans une maison est de 2,5 mètres (largeur) sur 5 mètres (longueur). Toutefois, ces dimensions peuvent être étendues à 3 et 6 mètres lorsque c’est possible, afin d’améliorer le confort notamment lors des manœuvres.
Le box indépendant
Le box n’est pas situé à proximité immédiate du logement. Il s’agit d’un emplacement fermé et délimité. Le box est généralement situé dans un parking collectif souterrain.
À la différence d’un garage, le box est un local privatif fermé dont l’usage principal est exclusivement le stationnement d’un véhicule.
La place de parking
Une place de parking peut être située à l’intérieur – par exemple, dans un parking collectif souterrain – ou à l’extérieur.
La place de parking est délimitée par un marquage au sol.
Selon la réglementation du marquage au sol de parking, une place de stationnement en bataille (lignes perpendiculaires au mur) a une longueur d’au moins 5 mètres et une largeur de 2,30 mètres.
La réglementation exige une voie de circulation de 5 m entre les rangées. Les places de parking peuvent également être disposées en épi (angle à 45, 60 ou 75 degrés) ou longitudinales en créneau.
Assurer un garage privé attenant à une maison individuelle
Lorsqu’il s’agit d’un garage privé attenant à une maison individuelle, le propriétaire n’est pas légalement tenu de l’assurer avec un contrat d’assurance Habitation, même si, compte tenu des enjeux en cas sinistre, il est plus que recommandé de le faire. L’obligation légale d’assurance s’applique en revanche au locataire.
Un garage de maison individuel entre dans le cadre du contrat multirisques habitation, qu’il soit sous la maison ou adossé au bâti dans le jardin. Sinon, le garage privé est alors considéré comme une dépendance de la maison et doit être déclaré à votre assureur.
Un départ de feu depuis le garage, une tuile qui tombe sur un tiers etc. : le bâtiment qui abrite le stationnement de votre véhicule peut provoquer un dommage à un tiers de multiples manières. C’est pourquoi une protection est nécessaire, même pour les propriétaires.
Pour savoir quelle est l’étendue de votre protection, il vous suffit de vous reporter à votre contrat d’assurance habitation ou bien de contacter votre assureur.
S'assurer dans une copropriété privée : garage ou parking collectif
L’assurance d’une place de parking dans un immeuble en copropriété dépend de 2 cas :
- Soit vous être propriétaire de la place : dans ce cas, c’est à vous d’assurer votre garage, et non la copropriété.
- Des emplacements de stationnement qui ne relèvent pas des parties communes de l’immeuble sont considérés comme une partie privative. C’est le cas par exemple d’un garage privé, ou d’un box fermé, voire une place de parking ouverte en sous-sol mais intégrée aux tantièmes du propriétaire.
- Dans ce cas, c’est au propriétaire de s’assurer, a minima obligatoirement en souscrivant une garantie responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
- Soit c’est la copropriété qui est propriétaire des places de parking : dans ce cas, l’assurance garage est celle de la copropriété.
- Certains parkings avec des places ouvertes, matérialisées par un marquage au sol, peuvent faire partie des parties communes (même titre que les halls d’entrée, les couloirs ou les cages d’escalier).
- Il est néanmoins conseillé de vérifier auprès du syndic de copropriété que l’aire de stationnement est bien assurée dans le cadre de l’assurance copropriété ou assurance multirisques immeuble (MRI).
À noter :
- Une place de parking ouverte à l’extérieur (même dans un espace privé de la copropriété) n’est pas assurable dans la mesure où il ne s’agit pas d’un bâtiment.
- En revanche, une place de parking couverte, intégrée à un bâtiment, est assurable. Il est donc nécessaire, pour le propriétaire (personne privée ou copropriété selon le cas), de la faire assurer avec son logement.
À lire également : Les responsabilités en cas d'accident sur un parking
Assurer un box privatif ou garage indépendant, sans habitation
Un box privatif ou garage indépendant, sans habitation, est un emplacement de stationnement qui est situé trop loin du domicile pour être couvert par l’assurance multirisques habitation.
Comment assurer un garage sans habitation ?
- C’est très simple : il suffit de souscrire un contrat dédié auprès de son assureur habituel ou bien d’une autre compagnie d’assurance.
- L’assurance peut être limitée à la responsabilité civile.
- La police choisie peut également inclure des options, permettant notamment de mieux protéger le contenu du garage indépendant.
- Les garanties complémentaires peuvent également porter sur d’autres risques : incendies, dégâts des eaux, vol…
Assurer son garage : assurance garage spécifique ou extension de l’assurance habitation ?
Un garage, un box fermé ou une place de stationnement couverte peut, selon les cas, faire l’objet d’une assurance spécifique ou bien d’une extension de garantie de la couverture multirisques habitation qui couvre déjà le logement.
Le propriétaire a-t-il l’obligation de faire assurer son garage ?
Le propriétaire a la possibilité de ne pas assurer son garage avec son habitation si ceux-ci ne font pas partie d’une copropriété. Mais ne pas être assuré présente des risques, notamment celui de devoir débourser des sommes importantes en indemnisant des sinistres et/ou d’éventuelles victimes de dommages sur ses deniers personnels.
Il est donc vivement conseillé de prendre une assurance pour son garage, qu’elle soit incluse ou non dans un contrat plus global tel que l’assurance multirisques habitation (MRH).
Une assurance garage spécifique
Comme toute assurance, ce type de police consiste à payer chaque mois pour être couvert en cas de sinistre.
L’objectif est d’abord de se conformer à une obligation légale, puisque l’assurance garage est obligatoire pour le locataire. Cependant, même un propriétaire peut avoir intérêt à souscrire une assurance garage :
Pour être couvert en cas de dommage causé à autrui
Un départ de feu dans votre garage peut entraîner des dommages sur la propriété des voisins. En l’absence d’assurance garage, vous devrez indemniser vous-même les tiers et les factures peuvent être conséquentes.
Pour protéger le contenu du garage
Au-delà du véhicule, le garage peut contenir des archives ou objets personnels, ayant une valeur matérielle ou affective. L’assurance garage peut alors intervenir pour remplacer ou rembourser – selon des modalités et barèmes variables – ce qui peut l’être. L’assurance peut par exemple vous rembourser tout ou partie de votre cave à vin suite à un dégât des eaux dans le garage. L’assurance garage vous couvre également en cas de vol de vélo entreposé dans le garage.
Pour vous assurer
Même si ces questions ont leur importance, la souscription d’une assurance garage n’est pas uniquement motivée par des préoccupations relatives à la responsabilité ou l’indemnisation. Il s’agit aussi d’affect.
Sachez toutefois que l’assurance du garage ne protège pas le véhicule qu’il abrite.
