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Qu’est-ce que le bonus écologique et comment l’obtenir ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat, accordée sous certaines conditions : catégories de véhicules concernées, profil des demandeurs, démarches à suivre pour en bénéficier : voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour profiter du bonus écologique.
Qui peut demander un bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :
- Être une personne physique majeure
- Avoir un domicile en France
- Faire l’acquisition d’un véhicule automobile non polluants ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, (cf ci-après).
Les différents types de véhicules éligibles
Comme indiqué ci-dessus, le bonus écologique peut être utilisé pour l’achat comme pour la location de véhicules, dès lors qu’ils sont éligibles au dispositif. Seuls les véhicules considérés comme peu polluants peuvent bénéficier de cette aide. Les véhicules thermiques ne peuvent ainsi pas bénéficier du bonus écologique. Sont inclus :
- Des voitures particulières fonctionnant de façon exclusive à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000€ TTC ;
- Des véhicules de catégorie M1 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 2,4 tonnes. Il doit également obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis ;
De plus, pour être éligible, le bien ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, et doit être immatriculé dans une série définitive.
- Un véhicule est considéré comme immatriculé avec un numéro définitif lorsque le dossier technique et administratif est complet, après obtention d’une première immatriculation provisoire.
- Pour ne pas perdre le bénéfice du bonus écologique, le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km (2000 km pour les 2 roues, 3 roues et quadricycles).
Fin du bonus écologique pour certaines catégories de véhicules
À noter qu’il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour certaines catégories de véhicules. Ce dernier est en effet supprimé à la date du 2 décembre 2024 pour les véhicules suivants :
- Camionnettes neuves
- Deux-roues motorisés.
- Trois-roues.
- Quadricycles motorisés.
- Cycles (électriques ou non).
Toutefois, des mesures transitoires sont prévues. Si elles sont plus avantageuses, il est toujours possible de bénéficier des anciennes règles à condition que le véhicule :
- n'ait pas déjà fait l'objet d'une première immatriculation en France et à l'étranger,
- ait été commandé (ou fasse l’objet d’un contrat de location signé) avant le 2 décembre,
- fasse l’objet d’une facturation (ou le versement du premier loyer) au plus tard le 14 février 2025.
Les démarches à suivre pour bénéficier du bonus écologique
Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique diffèrent selon le mode de versement de l’aide. Il existe en effet deux possibilités pour toucher le bonus écologique :
- La première possibilité est l’avance du bonus par le concessionnaire. L’aide est déduite directement de la facture (ou du premier loyer, s’il s’agit d’une location). L’avance doit faire l’objet d’une ligne spécifique sur la facture et est déduite du prix TTC (toutes taxes comprises). Toutefois, le concessionnaire n’est nullement contraint de proposer l’avance du bonus écologique. Pour pouvoir proposer cette modalité, il doit être conventionné avec l'Agence de service et de paiement (ASP).
- La seconde possibilité est la demande personnelle du bonus écologique. Après l’achat (ou la signature du contrat de location), vous devez alors vous rendre vous-même sur le site primealaconversion.gouv.fr et soumettre votre demande en ligne. Ne tardez pas ! La demande d’aide doit être adressée au plus tard dans les six mois qui suivent la facturation du véhicule (ou le versement du premier loyer).
Assurance auto et bonus écologique : quels avantages ?
Vitesse moyenne moins élevée, distances plus courtes : les déplacements avec un véhicule propre ont certaines caractéristiques qui peuvent contribuer à réduire la fréquence ou l’ampleur des sinistres sur la route. Les assureurs en tiennent parfois compte, avec des avantages concrets pour les assurés.
Quels sont les critères pris en compte par les assureurs ?
Chaque assureur applique sa propre grille tarifaire et définit ses conditions d’éligibilité. Toutefois, il est possible de lister quelques critères qui sont généralement pris en compte par les assureurs :
- L’ancienneté du contrat. Une réduction tarifaire liée au bonus écologique est généralement accordée pour une première souscription, mais pas nécessairement pour un ancien client.
- Le type de motorisation. Hybride, micro-hybride ou électrique : chaque assureur fixe ses propres exclusions.
Les réductions sur la prime d'assurance auto
Si les engins électriques sont plus performants en termes d’accélération, ils circulent généralement à une vitesse moyenne moins élevée que les véhicules thermiques.
- Les excès de vitesse sont ainsi potentiellement moins nombreux avec un véhicule propre
- L’autonomie des véhicules électriques étant plus limitée, les distances parcourues sont plus courtes. De ce fait, la probabilité d’un accident peut être moins élevée.
Autant d’arguments qui justifient que les compagnies d’assurance accordent des réductions sur la prime d’assurance d’un véhicule éligible au bonus écologique. Ces avantages peuvent prendre la forme d’une remise forfaitaire ou d’une réduction en pourcentage sur le montant global de la cotisation annuelle.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique dépend notamment des ressources du demandeur, du type de véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Le point en détail.
Comment est calculé le montant du bonus écologique ?
L’aide correspond à 27% du coût d'acquisition TTC pour un véhicule inférieur à 47 000 euros. Le cas échéant, il est possible d’ajouter à ce montant le coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Quels sont les plafonds de revenus pour en bénéficier ?
Le bonus écologique est octroyé aux bénéficiaires dans la limite de :
- 4 000€ si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300€
- 3 000€ si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 16 300 et 26 200€
- 2 000€ si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 26 200€.
