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CEL, PEL : le meilleur moment pour les clôturer

01/01/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

Thématiques de l'article hashtagLogement hashtagArgent hashtagDécryptage

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CEL, PEL : le meilleur moment pour les clôturer

Un compte épargne logement (CEL) peut être détenu sans limitation de durée. En revanche, il existe des dates anniversaires importantes à identifier pour profiter au maximum des avantages de votre plan d’épargne logement (PEL).

Bien comprendre les modalités de fonctionnement d’un produit d’épargne logement avant de souscrire est primordial. C’est la clé si vous voulez en profiter pleinement.

4 ANS MINIMUM POUR PROFITER DES AVANTAGES DU PLAN EPARGNE LOGEMENT (PEL)

La durée minimale de détention d’un PEL s’établit à 4 ans pour profiter au mieux de ses avantages, comme l'accès aux droits à un prêt immobilier.

QUELS DÉLAIS POUR CLÔTURER UN PEL ET QUELLES CONSÉQUENCES ?

Vous pouvez à tout moment clôturer votre PEL et récupérer les sommes versées mais cela a des conséquences sur ses avantages. Voici ce que vous devez savoir en cas de sortie anticipée et au terme :

  • Clôture de votre PEL avant 2 ans : la rémunération de votre PEL, fixée à 2,25% brut par an (taux annuel brut en vigueur au 01/01/2024), sera recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de sa fermeture, soit à 2% brut (taux annuel brut en vigueur au 01/02/2023). De plus, vous perdrez tout droit à prêt et à prime.
  • Clôture de votre PEL entre 2 et 4 ans : la rémunération de votre PEL au taux garanti à l’ouverture vous reste acquise. En revanche, vous perdrez tout droit à prêts et à prime en cas de départ avant les 3 ans de votre plan. Ceux-ci seront minorés pour toute sortie entre 3 et 4 ans.
  • Clôture entre 4 et 10 ans : possibilité de clôturer sans perdre les avantages en souscrivant un prêt immobilier ou en conservant l'épargne.

PEL : 15 ANS DE VIE MAXIMUM DEPUIS LE 1ER MARS 2011

Au-delà du 10e anniversaire de votre plan d’épargne logement, plus aucun versement n’est possible. Toutefois, il peut encore rester ouvert pendant 5 ans. Durant cette période votre plan continuera à produire des intérêts au taux garanti lors de son ouverture.

En revanche, passé sa 15e année, si vous avez ouvert votre plan à compter du 1er mars 2011, il sera automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, rémunéré au taux en vigueur dans l’établissement.

 

À lire également : CEL, PEL : comprendre la fiscalité de l’épargne logement

 

AUCUNE LIMITATION DE DURÉE POUR LES ANCIENS PLANS

Les plans d’épargne logement ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limitation de durée. Vous ne pouvez plus alimenter votre PEL passé 10 ans, mais il continue de produire des intérêts au taux fixé dans le contrat.

 

Date d'ouverture  Taux brut hors prime d'Etat 
Du 15 mai 1986 au 6 février 1994  4,62%
Du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 
  3,84%
Du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998
  3,10%
Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999        
  2,90%
Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000  2,61%
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003  3,27%
Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015  2,50%
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016   2%
Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016  1,50%
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022  1%
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023  2%
Depuis le 1er janvier 2024  2,25%

LA CLÔTURE DU CEL, UN CAS PARTICULIER

Contrairement aux plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011, dont la durée de vie est limitée à 15 ans, celle du compte épargne logement (CEL) ne connaît pas de limite. Seule contrainte à respecter : maintenir en permanence un solde minimum de 300 euros sur votre compte. Car tout dépôt d’un montant inférieur entraînerait automatiquement sa clôture. Vous pouvez également y mettre fin à votre convenance à tout moment après son ouverture et récupérer votre capital augmenté des intérêts cumulés.

MODÈLE DE LETTRE DE CLÔTURE POUR VOTRE PEL

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[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

[Nom de l'établissement financier]
[Adresse de l'établissement financier]
[Code postal et Ville]

Objet : Demande de clôture de mon Plan d'Épargne Logement (PEL)

 

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de clôturer mon Plan d'Épargne Logement (PEL) compte numéro xxxxxxx ouvert auprès de votre établissement. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour procéder à la clôture de mon PEL et effectuer les opérations correspondantes.

Veuillez trouver ci-joints les documents nécessaires à la clôture de mon PEL, notamment mon relevé d'identité bancaire (RIB) pour le virement des fonds.

Je suis conscient(e) que la clôture de mon PEL entraînera la cessation de tous les avantages associés au plan, y compris le taux d'intérêt préférentiel et la prime d'État.

Je suis également informé(e) que des frais de clôture peuvent être appliqués conformément aux dispositions contractuelles.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) du déroulement de la procédure de clôture et de la date à laquelle les fonds seront disponibles sur mon compte bancaire.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout document supplémentaire que vous pourriez exiger pour faciliter la clôture de mon PEL.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et Nom]

 

Pièces jointes :

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

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QUELS SONT LES FRAIS POUR CLÔTURER VOTRE PEL

Généralement, il n'y a pas de frais ni pour ouvrir un PEL ni pour le clôturer. Toutefois des frais peuvent varier selon l'établissement financier lorsqu'il s'agit de fermer le plan et de mettre en œuvre le droit à prêt. Nous vous recommandons de consulter votre contrat ou de contacter votre banque pour plus d'informations sur les frais de clôture spécifiques.

EST-IL POSSIBLE DE RETIRER DE L'ARGENT DE SON PEL SANS LE CLÔTURER ?

Non, tout retrait, total ou partiel, sur le PEL, quel que soit son âge, entraîne sa clôture avec des conséquences différentes selon le moment où elle intervient.
 

Vous aimerez aussi : À chacun son livret d’épargne ! Et vous, quel est le vôtre ?


© Uni-médias – Dernière mise à jour Janvier 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Conditions du PEL et du CEL fixées par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Les prêts épargne logement sont accordés sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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