Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

05/11/2024 - 3 min de lecture

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Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

Un détecteur de fumée, comment ça marche ? Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ? Est-il obligatoire ou pas ? Locataire ou propriétaire, qui doit prendre en charge l’installation du détecteur de fumée ? Combien coûte un détecteur de fumée et comment choisir cet appareil ? Une fois le détecteur installé, faut-il déclarer le matériel à l’assureur ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos du détecteur de fumée.

Sommaire :

Obligation de détecteur de fumée

Afin de prévenir le risque d’incendie, les logements doivent obligatoirement être dotés d’un détecteur de fumée.

Depuis quand les détecteurs de fumée (DAAF) sont-ils obligatoires ?

L’installation des détecteurs de fumée, dits DAAF (pour Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), est obligatoire depuis le 8 mars 2015.

Combien d’alarmes incendie faut-il installer ?

La loi impose une seule alarme incendie par habitation, mais il est recommandé d’en installer plusieurs selon la configuration des lieux. Ainsi, si le logement comporte plusieurs étages, il est conseillé d’installer un DAAF par étage. Autre exemple, il peut être justifié d’installer plusieurs détecteurs dans un logement de grande surface.

BON À SAVOIR

Il n’est pas obligatoire d’installer des détecteurs dans les parties communes de l’immeuble si vous vivez en copropriété. L’obligation DAAF est limitée aux parties privatives.

Installation de détecteurs de fumée : impact sur le montant de la cotisation d’assurance habitation

L’installation du DAAF peut permettre de minorer les primes et les cotisations d’un contrat d’assurance habitation.

L’assureur peut parfois, dans ce cadre, demander une copie de la facture du détecteur de fumée.
De plus, la présence de ce type d’équipement dans le logement sera prise en compte en cas de sinistre comme un incendie.

Cependant, la réglementation ne prévoit aucune sanction pour l’assuré en cas de non-installation du détecteur de fumée. La loi Morange considère comme nulle toute clause d’assureur qui refuserait d’indemniser un assuré en raison de l’absence d’un DAAF.

Locataire ou propriétaire : qui doit installer ou changer le détecteur de fumée ?

Un contrat d’assurance multirisques habitation comprend une garantie incendie.

Cette dernière couvre les risques d’incendie et d’explosion.
La garantie incendie de l’assurance habitation peut aussi intervenir pour les dommages causés par la foudre, la fumée ou l’intervention des secours suite à une des circonstances précédemment énumérées. Il est donc légitime pour l’assureur de savoir que le logement est bien protégé par un détecteur de fumée.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Incendie : quelles prises en charge par l’assurance ?

Ainsi qui du locataire ou du propriétaire doit payer, installer et entretenir le détecteur de fumée. Qui doit assumer le coût de remplacement du DAAF en cas de panne ?

Le logement est loué

En cas de location, c’est au propriétaire bailleur de prendre en charge l’achat et l’installation du détecteur de fumée. Il ne peut demander à l’occupant du logement de prendre en charge ces dépenses.

Le locataire n’est pourtant pas exempté de toute responsabilité concernant le détecteur de fumée obligatoire. Au début du bail de location, il doit vérifier que le matériel est bien présent et s’assurer qu’il est bien en état de fonctionnement.
Puis, en cours de bail, le locataire est responsable du bon fonctionnement du DAAF. Il doit notamment remplacer les piles, à ses frais, si celles-ci sont en fin de vie. Il doit également remplacer le DAAF, toujours à ses frais, s’il s’avère que le détecteur est défectueux.

En résumé, le propriétaire doit veiller à l’achat, à l’installation et au bon fonctionnement au début du contrat de location. Ensuite, c’est le locataire qui doit entretenir ce matériel pour sa sécurité et celle du logement.

Toutefois, cette obligation ne le concerne pas s’il occupe un logement à caractère saisonnier, résidence autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction ou location meublée.

Le logement est occupé par son propriétaire

Si le propriétaire occupe son logement, c’est notamment lui qui doit assurer l’achat du détecteur, ainsi que son remplacement en cas de panne.

Seule exception, c’est au promoteur de fournir et d’installer le détecteur de fumée s’il s’agit d’un logement neuf qui vient d’être livré.

BON À SAVOIR

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Où placer le détecteur de fumée ?

Avant de vous lancer, il est important de prendre le temps de bien lire la notice d’utilisation, notamment pour savoir comment changer la pile de l’appareil ou l’arrêter en cas de fausse alerte.

Vous trouverez également dans cette notice les informations nécessaires pour choisir l’emplacement, installer et entretenir votre DAAF.

Comment réussir l’installation d’une alarme incendie ?

Le détecteur de fumée doit être positionné dans une pièce de vie. Il n’est pas recommandé d’installer le DAAF dans les cuisines, les salles d’eau, salles de bain ou buanderies ou raison des vapeurs d’eau qui peuvent suffire à déclencher la sirène.

Le détecteur de fumée doit être positionné, de préférence, dans les couloirs ou paliers desservant les chambres. Il est préconisé d’installer un détecteur sur chaque niveau de la maison. Le détecteur de fumée est capable de couvrir environ 60m².

Le détecteur d’incendie est généralement fixé au mur ou au plafond.

Ce choix s’explique simplement par le fait qu’en cas d’incendie, les fumées ont tendance à s’accumuler en hauteur.
Au moment d’installer votre détecteur, assurez-vous qu’il est solidement fixé sur le support.
Le détecteur de fumée est généralement fourni avec une bande adhésive.
Si vous constatez un manque d’adhérence, vous pouvez utiliser un ruban adhésif double-face performant, que vous trouverez dans la plupart des grandes surfaces de bricolage.

Le nombre d’alarmes incendie à installer dépend de votre habitation

Si la loi impose un seul détecteur par habitation, tous les logements ne se ressemblent pas. Appartements, maisons individuelles, logements spacieux ou petits studios : il existe une vaste typologie de logements qui présentent des surfaces, des contraintes et des agencements différents.

Si votre résidence le nécessite, vous pouvez ainsi installer plusieurs détecteurs. Vous serez ainsi mieux protégé du risque d’incendie.

Vérifier le bon fonctionnement d'un détecteur de fumée et savoir quand le changer

Comment tester un détecteur ? Pour qu’un détecteur de fumée soit utile, il est important de le contrôler et de le tester régulièrement.

Il se peut, par exemple, que les piles faiblissent, que des poussières viennent obstruer la grille ou bien, tout simplement, que le détecteur tombe en panne.
Plusieurs signaux peuvent vous alerter sur l’état de la pile d’un détecteur ou vous indiquer qu’un détecteur de fumée est défectueux.

Utilisez le bouton test

Votre détecteur de fumée est pourvu d’une touche qui, lorsque vous la pressez plus ou moins longuement, déclenche le signal d’alarme. Vous pouvez effectuer cette opération à l’installation du détecteur puis la renouveler régulièrement, tous les mois par exemple.

Changez régulièrement les piles

Selon la technologie utilisée (pile saline, pile alcaline ou pile lithium), la durée de vie d’une pile varie entre 6 mois et 5 ans. Il est donc important de vérifier régulièrement que les piles sont en état de marche.

Un détecteur de fumée qui bipe vous avertit de la baisse du niveau de batterie.

Dans ce cas, changez les accus ou rechargez-les s’il s’agit de piles rechargeables.
Pensez tout de même à remplacer les piles dans le détecteur le temps de la recharge, afin d’éviter toute rupture de service.

Effectuez des tests inopinés

Vous pouvez par exemple vaporiser le détecteur à l’aide d’une bombe aérosol spécialement conçue à cet effet.

Votre DAAF doit se lancer à la moindre trace de fumée.
Vous pouvez effectuer ce type de test à raison de deux fois par an.

Nettoyez votre détecteur

Afin d’éviter que des poussières ou saletés ne viennent entraver le bon fonctionnement du détecteur, assurez-vous qu’il est régulièrement épousseté et nettoyé.

BON À SAVOIR

Avant de réaliser ces tests, pensez à avertir vos proches et/ou vos voisins qui risqueraient de s’inquiéter inutilement si le signal sonore retentit.

Prix d'un détecteur de fumée et comment le choisir

Le prix d’un DAAF est généralement compris entre 10 et 20 euros, mais son tarif peut aller jusqu’à 30 euros s’il est fourni avec une pile à durée de vie longue (10 ans).

Les différents types de détecteurs

Il existe 4 différents types de détecteurs :

Les détecteurs de fumée, qui alertent en cas de départ de feu.
Les détecteurs de monoxyde de carbone, qui alertent lorsqu’un appareil à combustion (poêle, chaudière…) rejette du monoxyde de carbone inodore mais mortel.
Les détecteurs connectés, qui vous préviennent par sms ou par un message depuis une application mobile lors d’une détection d’incendie. Toutefois, il convient au préalable de bien s’assurer de l’autonomie et de la fiabilité des alertes de ce type de détecteur.
Les détecteurs spécialement conçus pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ces détecteurs fonctionnent grâce à un signal lumineux ou vibrant.

L’intérêt d’un détecteur de fumée connecté dans un environnement Télésurveillance

En cas de détection d’incendie, des opérateurs de télésurveillance vérifient à distance s’il y a bel et bien un départ de feu via les caméras du système d’alarme et alertent immédiatement les pompiers ainsi que les habitants pour s’assurer que tout le monde est en sécurité en attendant l’intervention des secours.

BON À SAVOIR

Avec l’offre de télésurveillance Ma Protection Maison du Crédit Agricole, bénéficiez d’un système d’alarme complet incluant un détecteur de fumée connecté. En cas d'émission de fumée, votre détecteur déclenchera une sirène et enverra une alerte au centre de télésurveillance qui préviendra les pompiers si la situation l'exige.

Normes et caractéristiques techniques à vérifier

Avant d’acheter votre détecteur, veillez à ce qu’il porte la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et le marquage CE.

Selon l’arrêté du 5 février 2013, le détecteur de fumée doit :

comporter un indicateur de mise sous tension ;
être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ;
envoyer un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l'absence de batteries ou piles (sans pour autant dépendre d'une source d'alimentation) ;
déclencher un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
déclencher un signal de défaut sonore avertissant de la perte de capacité d'alimentation du détecteur. Ce signal doit être distinct de la tonalité de l'alarme.

Autre point à conserver à l’esprit lors du choix, le détecteur de fumée doit comporter les informations suivantes :

Le nom ou la marque et l’adresse du fabricant ou du fournisseur ;
le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
la date de fabrication ou le numéro du lot ;
le type de batterie à utiliser.

Comment éviter les incendies domestiques ?

Les incendies domestiques sont bien plus fréquents qu’il n’y paraît. Si le détecteur de fumée contribue à éviter les incendies domestiques, d’autres actions de prévention peuvent être mises en place afin de limiter ce risque.

Veillez au bon fonctionnement de votre installation ou de vos appareils électriques

Dans 25% des cas, les incendies domestiques proviennent d’une installation électrique. Les équipements tels que les rallonges électriques ou les multiprises peuvent représenter un danger potentiel lorsque de nombreux appareils sont utilisés en même temps. Cela peut générer des surchauffes.

Faites preuve de vigilance au quotidien et sensibilisez votre entourage

Des bougies d’ambiance mal éteintes ou simplement oubliées, des cigarettes qui se consument encore après avoir été jetées ou encore des plantes situées trop proches du feu de cheminée : les causes d’incendie qui ne sont pas d’origine électrique sont aussi nombreuses que variées. Mais elles ont toutes un point commun : elles relèvent souvent d’un manque de vigilance de la part des occupants du logement.

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