VÉRIFIER LES DÉLAIS DE CARENCE DE SON ASSURANCE EMPRUNTEUR
Selon les garanties choisies et les conditions prévues par le contrat, l’assurance emprunteur peut prendre le relais dans le remboursement des échéances de votre prêt. Attention toutefois aux délais de carence, qui peuvent ne pas être les mêmes d’une garantie à l’autre.
Qu’est-ce qu’un délai de carence pour une assurance emprunteur ?
Il s’agit d’une période pendant laquelle la garantie de votre assurance emprunteur n’a pas pris effet et ne peut être mise en œuvre pour un sinistre donné. Le délai de carence démarre au jour de la date de signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Sa durée varie selon les contrats mais aussi d’une garantie à l’autre. Le délai de carence est généralement compris entre un et 12 mois.
Exemple :
Si vous avez choisi la garantie perte d’emploi dont le délai de carence est de 12 mois et que vous vous retrouvez au chômage le 11e mois après la date de signature du contrat, vous ne serez pas pris en charge, même si votre période de chômage dure au-delà du 12e mois !
Au contraire, si votre licenciement survient le 13e mois, votre garantie perte d’emploi entre en jeu selon les modalités prévues lors de votre adhésion.
C’est pourquoi il est indispensable de lire attentivement les différentes garanties qui vous sont proposées avant de choisir votre assurance emprunteur.
Quelle différence avec le délai de franchise ?
Le délai de franchise est lui aussi une période au cours de laquelle vous n’êtes pas indemnisé, mais ce délai de franchise démarre au jour de la survenance du sinistre (et non au jour de la date de signature de l’assurance).
Exemple :
Pour une incapacité temporaire totale (ITT), le délai de franchise est souvent de 90 jours. Le délai de franchise démarre au jour de l’arrêt de travail et vous ne serez donc pris en charge par votre assurance emprunteur qu’à partir du 91e jour.
CHANGEMENT D'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET DÉLAI DE SUBSTITUTION
Vous aurez la possibilité de changer d'assurance emprunteur avant la signature de votre prêt d’assurance immobilier ou à tout moment au cours de la vie de votre contrat, à la condition que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties minimales exigé par votre prêteur et affichée dans la fiche personnalisée qu’il vous a remise.
En dehors de ces exigences, le choix des autres garanties et de leur niveau est à votre main, en fonction de votre profil, de vos besoins spécifiques.
Pour changer d’assurance emprunteur en cours de vie du prêt, vous devrez notamment envoyer une demande de substitution d'assurance emprunteur à votre prêteur (la banque). En cas d'accord, il a un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande pour modifier le contrat de prêt avec les nouvelles conditions.
A lire également : "Changer d'assurance emprunteur, comment faire le bon choix ?"
© Uni-médias – Dernière mise à jour Juillet 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par Predica et Pacifica, entreprises régies par le Code des assurances. Accédez aux mentions légales complètes ici
