Depuis février 2024, son montant maximal est de 4 000€ pour les particuliers (dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400€) et de 3 000€ pour les personnes morales.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€ peuvent toutefois bénéficier d’une augmentation de 3 000€ de leur bonus, portant ce dernier à 7 000€ (cette augmentation est toutefois valable uniquement sur l’achat d’un véhicule neuf).
Comment obtenir le bonus écologique ?
La plupart du temps, le bonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement. Attention, la demande doit être faite au plus tard 6 mois maximum après la date de facturation du véhicule.
À noter que les véhicules hybrides rechargeables ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique.
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Prime à la conversion (prime à la casse) : jusqu’à 5 000€ (pour voiture électrique particulière neuve et d’occasion)
La prime à la conversion (PAC) concerne le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre.
On peut ainsi bénéficier de cette aide (qu’une seule fois) lors de l’acquisition d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable, ou thermique classé Crit’air 1), qu’il soit neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un véhicule ancien polluant :
- modèle diesel immatriculé pour la première fois avant 2011
- véhicule immatriculé avant janvier 2006 pour tout autre carburant.
De plus, le véhicule ancien polluant doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Enfin, sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis ou loué.
Le montant de l'aide varie en fonction :
- du type de véhicule acheté ou loué
- des ressources, qu'il s'agisse d'une personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou d'une personne individuelle ;
- du revenu fiscal de référence par part du foyer (l’avis d’imposition à prendre en compte pour un véhicule facturé à l’année N sera celui de N-1 au titre des revenus de N-2).
Dans le meilleur des cas, la prime à la conversion peut atteindre 5 000€ pour l’achat d’une voiture particulière (l’aide est plafonnée à 80% du prix d’acquisition TTC) et jusqu’à 9 000€ pour l’acquisition d’une camionnette.
Estimez le montant de la prime à conversion directement sur le site primealaconversion.gouv.fr
Comment obtenir la prime à la conversion ?
Cette prime est directement déduite de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, vous devez en faire la demande sur le site primealaconversion.gouv.fr. Attention, la demande doit être faite au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule.
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