Quel est le seuil d’imposition de l’IFI ?
L’IFI s’applique dès lors qu’un foyer détient des actifs imposables dont la valeur nette dépasse 1 300 000€. Toutefois, il n’est calculé qu’à partir de 800 000€.
Autrement dit, si votre patrimoine immobilier est estimé, en net, à un total de 1 500 000€, vous payerez l’IFI uniquement sur la fraction de 800 000 à 1 500 000€ (soit 700 000€).
Barème et décote de l’impôt sur la fortune immobilière
L’IFI est calculé en fonction d’un barème spécifique. Plus le montant du patrimoine est important, plus le taux d’imposition a tendance à augmenter au fur et à mesure des tranches.
Voici le barème de l’IFI :
- Entre 0 et 800 000€ : 0%
- Entre 800 000€ et 1 300 000€ : 0,5%
- Entre 1 300 000€ et 2 570 000€ : 0,7%
- Entre 2 570 000€ et 5 000 000€ : 1%
- Entre 5 000 000€ et 10 000 000€ : 1,25%
- Au-delà de 10 000 000€ : 1,5%.
Plafonnement de l’IFI
Les contribuables qui doivent payer l’IFI bénéficient d’un plafonnement de leur impôt, dès lors que leur domicile fiscal est situé en France.
Le montant de l'IFI est diminué de la différence entre :
- d’une part, la somme de l'IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente,
- et, d’autre part, 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l'année précédente (sous conditions) ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France et hors de France.
QUELS BIENS ENTRENT DANS LE CALCUL DE L’IFI ?
Au-delà du barème et des types de patrimoine précisés précédemment, il convient de prendre en considération quelques cas particuliers concernant l’IFI.
Focus sur IFI et résidence principale, et nue-propriété :
Est-ce que la résidence principale rentre dans l’IFI ?
La résidence principale entre dans le calcul de l’IFI. Cependant, elle bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier.
IFI et nue-propriété
Un nu-propriétaire n’a pas à déclarer sa propriété à l’IFI.
L’Administration fiscale tient en effet compte du fait qu’il ne peut ni utiliser ce bien, ni en tirer des revenus.
En revanche, il revient à l’usufruitier de biens ou de droits immobiliers de déclarer ces biens pour leur valeur en pleine propriété. L’usufruit entre en effet dans le champ de l’IFI.
L’usufruitier d’un bien est le seul redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais une exception notable à ce principe ne doit pas être oubliée : le paiement de cet impôt se partage parfois entre les enfants nus-propriétaires et un de leurs parents, à la suite d’une succession.
Situation fréquente lors d’une succession ouverte suite au décès d’un parent marié : son conjoint survivant opte pour l’usufruit sur la totalité de l’héritage, la nue-propriété revenant aux enfants communs. Le conjoint peut, en effet, faire valoir cette option dite de l’usufruit légal (article 757 du Code civil).
Nue-propriété à la suite d’une succession
Les enfants ayant reçu la nue-propriété d’immeubles et/ou de placements financiers reposant sur la pierre doivent en tenir compte pour évaluer leur patrimoine immobilier. Et le déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si ce dernier affichait une valeur nette totale d’au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier de cette année.
Comment chiffrer le prix de cette nue-propriété ? Elle correspond à une fraction de la valeur du bien en pleine propriété qui est fixée par l’article 669 du Code général des impôts, selon l’âge de l’usufruitier (âge au 1er janvier de l'année concernant la déclaration à l’IFI).
Attention, ce partage de la charge de l’IFI entre usufruitier et nu-propriétaire est réservé à cette configuration précise (usufruit légal du conjoint). Ainsi, si le parent a recueilli l’usufruit de biens immobiliers en vertu d'une donation au dernier vivant ou d’un testament, il reste seul redevable de l’IFI sur ces biens, comme s’il en était pleinement propriétaire. Il en va de même si le droit d’usufruit lui a été donné par son époux du vivant de celui-ci.
Nue-propriété à la suite d’une donation
Les parents ayant donné de leur vivant la nue-propriété de biens à leurs héritiers doivent déclarer ces propriétés à l’IFI pour leur entière valeur.
En effet, dans les cas précédents, on retrouve le principe de base légal selon lequel l’intégralité de l’IFI sur les biens démembrés est due par l’usufruitier sur leur valeur en pleine propriété.
DONS ET IFI : COMMENT CA SE PASSE ?
Vous avez la possibilité de déduire 75% des dons effectués au profit d’organismes établis en France ou dans un Etat Européen, dans la limite d’un plafond annuel de 50 000€. Cet avantage fiscal s’applique aux versements réalisés entre ces deux dates :
- La date limite de dépôt de votre déclara¬tion de revenus de l’année n-2
- La date limite de dépôt de votre déclaration de revenus de l’année n-1.
Les organismes éligibles à ce dispositif sont les organismes d’intérêt général, tels que les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique d'intérêt général à but non lucratif.
(1) Cette fonction doit donner lieu à une rémunération normale et procurer au contribuable plus de la moitié de ses revenus professionnels.
