S’il apparaît naturel - car obligatoire - d’assurer son logement ou son véhicule, ça l’est paradoxalement moins lorsqu’il s’agit de contribuer à protéger sa propre personne et ses proches. Pourtant, personne n’est à l’abri d’une maladie, d'un accident ou d’un décès prématuré. Avec parfois des conséquences irréversibles qui peuvent, du jour au lendemain, bouleverser une situation personnelle, familiale et/ou professionnelle.
Dès lors, quel complément de revenu obtenir pour compenser les conséquences d’un accident ou d’un arrêt de travail ? Que se passerait-il en cas de maladie, d’invalidité temporaire ou définitive, ou d’un décès prématuré ? Est-il possible d’éviter à vos proches de régler vos obsèques ou les droits de succession ? Est-ce que votre conjoint(e) sera en mesure de financer les études des enfants ?
Autant de questions qui ne se posent pas tant que l’on n’est pas confronté à un événement malheureux. Or, il s’avère plus fréquent qu’il n’y paraît. En France, près d’un décès sur cinq est prématuré, c’est-à-dire qu’il survient avant 65 ans(1). « En France, il existe une grande disparité en termes de couverture décès. 85% des actifs de 25-49 ans ont un besoin de protection à compléter en cas de décès, constate Pascal Nivelle, responsable de région chez Crédit Agricole Assurances pour la Prévoyance et l’Assurance des Emprunteurs. Ni eux ni leurs proches ne sont assurés en cas d’accident de la vie entraînant une invalidité, une incapacité de travail ou le décès. Notre rôle est alors de les sensibiliser aux besoins de contribuer à protéger les siens contre de tels imprévus ».
Car près de 25% des Français n’ont aucune idée de leur protection financière en la matière(2).
Le contrat de prévoyance décès
Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Évin, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou le chômage ».
Pour se prémunir de ces risques, et de leurs conséquences pour vous et vos proches, « la souscription d’un contrat de prévoyance permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles des régimes obligatoires de la Sécurité sociale, explique Pascal Nivelle. Perçues sous la forme d’indemnités journalières ou d’un capital, elles participent à compenser la perte de revenus partielle ou totale afin de préserver votre niveau de vie et celui de votre famille, et assurent un soutien financier ». Un point important quand on sait que 45% des actifs ne pourraient pas faire face à leurs dépenses plus de trois mois en cas de baisse de 30% de leurs revenus(2).
Certes, parler d’invalidité ou de décès reste encore difficile pour nombre d’entre nous, mais ce sont des sujets qu’il convient d’aborder et d’anticiper notamment pour les couples avec enfant(s) et lorsque les écarts de revenus et de patrimoine entre conjoints sont importants.
Selon la situation et les besoins du couple, il peut alors être judicieux de souscrire des assurances croisées entre conjoints. Pour Pascal Nivelle, « la prévoyance est une solution pertinente et a toute sa place dans une stratégie patrimoniale, au même titre que la constitution d’une épargne ou la préparation à la retraite ».
Des solutions pour les différents moments de vie
Moyennant une cotisation, qui peut être selon les contrats déterminée en fonction de l’âge de l’assuré, de son état de santé, du niveau de garantie choisi, du type de risque couvert, du nombre de bénéficiaires… plusieurs solutions permettent de mettre à l’abri vos proches en cas d’accident de la vie, d’invalidité ou de décès.
Mais de manière générale plus l’assuré sera âgé, pratiquera un métier ou une activité à risque, souhaitera une couverture conséquente, plus le montant de sa cotisation sera élevé. « Le choix du contrat de prévoyance dépend aussi des projets de l’assuré et des moments de vie, souligne Pascal Nivelle. Ainsi, nous préconisons une prévoyance décès quand on s’installe dans la vie, fonde une famille, souhaite assurer le financement des études des enfants ou acquérir un logement. Sur ce point, si l’achat nécessite un crédit immobilier, l’organisme de crédit vous demandera de souscrire une assurance emprunteur ».
Par ailleurs, même si nous vivons de plus en plus longtemps en bonne santé, le contrat de dépendance permet d’anticiper et de régler tout ou partie des frais liés à sa prise en charge. De même, préparer et financer ses obsèques avec le contrat dédié peut soulager les proches de tout ou partie de la charge financière liée aux funérailles du défunt.
Pérenniser le patrimoine
Dans une optique de transmission de patrimoine immobilier et/ou financier, souscrire un contrat de prévoyance décès peut être fondamental. Il permet de définir un capital décès versé aux bénéficiaires, qui peut être selon leurs besoins affecté au règlement des droits de succession qui peuvent représenter jusqu’à 60% du patrimoine transmis. « C’est une solution vivement recommandée qui s’avère utile lorsque le patrimoine est essentiellement constitué d’actifs immobiliers, donc peu liquides, indique Pascal Nivelle. Grâce au capital décès perçu, les ayants droit ne sont pas contraints de vendre dans la précipitation tout ou partie de leur héritage ».
Il en est de même si le patrimoine est composé d’actifs liquides comme les actions. Dans les phases de marché fortement baissier, le capital de la garantie de prévoyance décès peut permettre de prendre en charge tout ou partie des frais de successions et ainsi d’éviter de céder leurs valeurs mobilières à perte.
Contrat individuel et/ou collectif
Tous les contrats de prévoyance peuvent être souscrits à titre individuel. C’est d’ailleurs conseillé surtout si vous avez le statut de travailleur non-salarié ou si, en tant que salarié, votre entreprise ne propose pas de prévoyance collective.
Obligatoire en présence de cadres, elle est facultative pour les non-cadres, sauf lorsqu’une convention collective, un accord de branche ou d'entreprise le prévoit. Elle contribue à vous protéger et à protéger votre famille en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès et ses garanties complètent l’indemnisation des régimes obligatoires. Prévoyance individuelle et collective sont cumulables. Une option à considérer si les couvertures de l’une par rapport à l’autre sont insuffisantes. Enfin, à titre professionnel, des solutions dédiées aux travailleurs non-salariés existent(3).
Une fiscalité avantageuse
En cas de décès, le capital versé dans le cadre du contrat de prévoyance décès sort de la succession et est exonéré d’impôts(4). Enfin, les cotisations d’assurance emprunteur peuvent être déduites des impôts de l’emprunteur mais uniquement en cas d’investissement locatif.
Si en matière de prévoyance, les Français se montrent parfois imprévoyants, « lorsque nous leur présentons les caractéristiques d’un contrat de prévoyance, en particulier de la prévoyance décès, ils prennent conscience des conséquences et de son utilité pour contribuer à protéger leurs proches », constate Pascal Nivelle et ajoute qu’« il y a un réel travail de pédagogie à réaliser auprès de nos clients sur ce sujet ». À l’instar de la retraite, il n’est jamais trop tôt pour mettre en place des solutions de prévoyance(5), notamment quand elles sont individuelles. Et comme en assurance vie, il faut revoir régulièrement avec votre conseiller privé les conditions de vos contrats afin qu’elles soient toujours alignées avec votre situation, vos besoins et objectifs.
(1) Baromètre prévoyance 2023 - Observatoire de l’imprévoyance -Groupe VYV
(2) Baromètre prévoyance 2023 - Observatoire de l’imprévoyance -Groupe VYV
(3) En savoir plus sur les solutions dédiées aux travailleurs non-salariés
(4) Dans les conditions prévues par la réglementation française applicable en vigueur au 01/01/2025 - articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
(5) Possibilité de souscrire une prévoyance assurance décès entre 18 et 75 ans, d’être assuré jusqu’à 85 ans inclus et 67 ans pour la perte totale et irréversible d’autonomie.
© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Février 2025
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Les contrats d’assurance Prévoyance sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
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