Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?

Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces… Selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.

CÉLIBATAIRE, PERSONNE VIVANT EN COUPLE SANS ÊTRE MARIÉE

Si vous n’êtes pas marié, votre succession sera répartie pour moitié entre vos parents d’une part, et vos frères et sœurs d’autre part, même si vous étiez pacsé ou viviez en couple au moment de votre décès. Par exemple, si vous avez deux frères et une sœur, chacun de vos parents récupère un quart de votre succession et vos frères et sœurs ont droit chacun à 1/6^e de votre succession.

Si un seul de vos parents est en vie, il récupère le quart de votre succession, et vos frères et sœurs les trois-quarts.

Si l’un de vos frères ou sœurs est décédé, ses propres enfants (vos neveux et nièces) se partageront sa part (ils « représentent » leur parent décédé dans la succession ; on parle de règle de la représentation).

Si vos parents sont décédés tous les deux, ce sont vos frères et sœurs qui recueillent et se partagent la totalité de votre succession.

Si vous n’avez ni parents et frères et sœurs (vivants ou représentés par vos neveux et nièces), votre succession sera divisée en deux parts égales : une moitié pour votre famille maternelle, l’autre pour votre famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont vos héritiers les plus proches qui héritent : vos oncles ou vos tantes d’abord (parents au 3^ème degré), puis vos cousins germains (parents au 4^ème degré).

COUPLES MARIÉS

Si vous êtes marié, votre conjoint hérite de la totalité de vos biens si vos ascendants (parents et grands-parents) sont tous décédés. Il évince vos frères et sœurs qui ne bénéficient que d’un droit de retour sur la moitié des biens de famille, c’est-à-dire sur la moitié des biens qui vous ont été transmis par vos parents, grands-parents, etc.

Ce droit ne joue toutefois que si vous avez conservé ces biens ; si vous les avez vendus ou donnés, vos frères et sœurs ne peuvent prétendre à aucun dédommagement.

En revanche, si vos parents sont encore en vie, votre conjoint survivant n’a le droit qu’à la moitié de votre succession ; l’autre moitié est partagée entre votre père et votre mère. Si un seul de vos parents est encore en vie, il reçoit le quart de votre succession et votre conjoint peut alors prétendre aux trois quarts restants. Seul moyen pour « évincer » vos parents de votre succession : faire un testament en faveur de votre conjoint.

Vos parents bénéficient d’un droit de retour portant sur les biens qu’ils vous avaient donnés.
Autrement dit, s’ils vous avaient donné une maison, par exemple, ils auront le droit de la reprendre ; sa valeur s’impute sur la valeur de leurs droits dans la succession.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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