Super déficit foncier : favoriser la rénovation énergétique

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique du Ministère de la transition énergétique(1), les passoires thermiques (logements aux étiquettes F et G du DPE) représentent, en 2022, 19,8% du parc locatif privé et 17,3% des résidences principales.

Leurs propriétaires bailleurs bénéficient d’un coup de pouce fiscal temporaire pour les rénover : le doublement du plafond des déficits fonciers à 21 400 euros ⁽²⁾. Ce dispositif est réservé aux travaux payés entre 2023 et 2025, et permettant de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D au plus tard au 31 décembre 2025.

Un décret du 21 avril 2023 ⁽³⁾ dresse la liste des travaux éligibles : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, remplacement des systèmes de chauffage… À noter que dans les immeubles collectifs, une grande partie de ces travaux dépend de la copropriété.

_{(1) Les passoires énergétiques du parc locatif privé au 1er janvier 2022, 04 mai 2023.

(2) Art. 12, loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047476729}

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