Environ 100 000 jeunes Français poursuivent leurs études à l’étranger (1). Cette mobilité sortante ne cesse de croître : + 26% en 5 ans. Le Canada, la Belgique et le Royaume-Uni caracolent en tête des destinations préférées de nos bacheliers.
LE RATTACHEMENT FISCAL AU FOYER DES PARENTS
Lorsqu’un enfant part faire ses études supérieures à l’international, peut se poser la question de sa situation au regard des impôts. « Les enfants peuvent rester rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à leurs 25 ans s’ils poursuivent des études, indique Christelle Sauvage, Directrice de l'ingénierie patrimoniale France d’Indosuez Wealth Management. La loi ne distingue pas selon le lieu des études, en France ou à l’étranger. En revanche, il existe une particularité au rattachement des enfants majeurs : si les parents forment deux foyers fiscaux distincts, l’enfant ne peut être rattaché qu’à un seul foyer ».
Comme dans un contexte franco-français, les parents peuvent privilégier la stratégie de détachement du foyer fiscal et déduire une pension alimentaire jusqu’à 6 368 euros par enfant sur justificatifs en 2022.
LA PERCEPTION DE REVENUS SUR PLACE
Stage rémunéré, emplois saisonniers : sur place, la moitié des étudiants exercent une activité professionnelle afin d’améliorer leur quotidien. « Quelle que soit l’option retenue par les parents en France dans leur déclaration fiscale, l’étudiant peut être considéré comme un résident par son État de résidence, rappelle Lionel Faye, Responsable du département d'ingénierie patrimoniale d’Indosuez Wealth Management Europe (hors France). Dans ce cas, l’éventuel conflit de résidence est tranché par la convention fiscale qui lie la France avec ce pays. Dans leur grande majorité, ces traités retiennent comme premier critère de rattachement le lieu où la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent, ce qui fait pencher la balance vers le pays des parents, à savoir la France ».
En conséquence, le jeune majeur doit déclarer en France ses revenus perçus à l’étranger. Néanmoins, la loi prévoit des seuils d’exonération pour les rémunérations de stage conventionné (19 743,97 euros pour les revenus 2022) ou de salaires pour les jeunes encore scolarisés (4 935,99 euros pour les revenus 2022). « L’État où l’enfant étudie peut aussi taxer ces revenus issus d’une activité sur son territoire. La double imposition sera alors neutralisée par la prise en compte en France de l’impôt payé à l’étranger », explique Christelle Sauvage.
Notons que les pensions alimentaires versées par les parents depuis la France ne sont pas considérées comme des revenus taxables par l’État de résidence.
OBLIGATION DE DÉCLARATION
Enfin, dès lors que l’étudiant reste fiscalement rattaché à la France, une autre obligation fiscale s’impose. « Tout compte bancaire détenu à l’étranger doit être déclaré chaque année à l’administration fiscale, qu’il soit ouvert dans une agence locale ou auprès d’une néo-banque dont le siège est à l’étranger », rappelle Christelle Sauvage. Le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.
« Afin d’anticiper tous les aspects fiscaux de la mobilité étudiante, il est recommandé de se rapprocher de votre conseiller privé qui analysera votre situation et celle de votre enfant majeur », préconise Lionel Faye.
(1) La mobilité étudiante dans le monde, Chiffres clés, juin 2022, Campus France.
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