Un patrimoine bien diversifié comprend une partie significative d’investissements financiers comme, par exemple, des actions et/ou des obligations, en direct ou via des fonds. Ces placements prennent différentes formes : livret, assurance vie, contrat de capitalisation, PEA et/ou comptes titres… Une épargne financière que l’épargnant peut donner à ses descendants lorsque ceux-ci ont un besoin immédiat de liquidités. Comment s’y prendre ?
Retirer du PEA ou de l’Assurance vie
En premier lieu, il convient d’examiner les enveloppes capitalisantes et particulièrement le PEA. « Celui-ci étant personnel, il ne peut être donné. Mais son détenteur peut y effectuer des retraits et donner les liquidités ainsi dégagées, indique Matthieu Franca. En l’état actuel des textes, il est conseillé d’effectuer des retraits après cinq ans, puisque les gains réalisés sont alors exonérés d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ». En revanche, les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux actuel de 17,2%.
L’épargnant peut également toujours puiser dans ses contrats d’assurance vie, en effectuant des rachats partiels. Là encore, la fiscalité sur les intérêts varie en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date de réalisation des gains. « Toutefois, compte tenu de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie en cas de décès, il convient, lorsque c’est possible, de préserver cette enveloppe », conseille l’ingénieur patrimonial.
Donner un contrat de capitalisation
Contrairement à l’assurance vie à laquelle il est souvent comparé, le contrat de capitalisation peut être donné. Pour mémoire, il s’agit d’un placement financier qui permet d’accumuler des gains sur le long terme. « Si le donataire a un besoin immédiat de liquidités, il faudra privilégier la donation en pleine propriété du contrat de capitalisation, conseille Matthieu Franca. Les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission. Ensuite, le donataire pourra procéder à des rachats qui suivent la même fiscalité que ceux effectués en assurance vie ».
Bien sûr, il est également possible de donner le contrat de capitalisation en démembrement de propriété. Dans ce schéma, le parent donne la nue-propriété à ses enfants et s’en réserve l’usufruit, c’est-à-dire les revenus (dividendes, plus-values, intérêts). « Cette technique présente l’intérêt d’optimiser le coût fiscal de la transmission, mais les donataires devront attendre le décès du donateur pour pouvoir disposer librement des sommes capitalisées, alerte Matthieu Franca. Pendant la durée du démembrement, le portefeuille peut certes être arbitré, mais les plus-values devront être réinvesties conformément aux termes de la convention de démembrement ».
Privilégier la donation avant cession de titres
Les comptes-titres figurent dans le patrimoine des épargnants qui apprécient de pouvoir accéder à un univers d’investissement élargi. Ceux-ci peuvent souhaiter liquider des positions pour dégager du cash. « Cette opération présente l’inconvénient de générer une fiscalité sur les plus-values, rappelle Matthieu Franca. Pour les limiter, le mieux est de choisir une année pendant laquelle le portefeuille a généré des moins-values et de les matérialiser en cédant les titres : elles viendront amortir le coût fiscal de l’opération ». En effet, les plus-values et les moins-values réalisées sur une même année se compensent.
À cet égard, il est donc préférable de faire une donation de tout ou partie du portefeuille lui-même et de laisser aux donataires le soin de vendre les titres reçus pour percevoir des liquidités, en vertu de la technique de donation avant cession. « Dans cette opération, les droits de donation ne sont pas optimisés, puisqu’ils sont calculés sur la valeur des titres au moment de la donation. Mais dans un second temps, si les donataires revendent les titres sans délai, ils n’auront pas d’impôt sur les plus-values à payer car la donation purge les plus-values latentes, c’est-à-dire la différence entre la valeur des titres au jour de la donation et leur valeur d’acquisition par le donateur », commente Matthieu Franca.
Comme pour le contrat de capitalisation, tout ou partie du compte-titres peut être transmis en nue-propriété aux enfants. La transmission complète s’opèrera alors au décès du parent usufruitier, sans droits supplémentaires. Elle peut être combinée avec une donation en pleine propriété de certains titres pour un effet immédiat.
Les incitations fiscales à donner des liquidités
Sur le plan fiscal, ces donations peuvent bénéficier de deux incitations, sous réserve de leur modification par la loi de finances pour 2025.
La première est l’abattement personnel de droit commun, lequel dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation. Il est de 100 000 € par enfant tous les quinze ans et de 31 865 € par petit-enfant.
La seconde incitation est dédiée aux dons de sommes d’argent par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces. Elle exonère dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans les dons effectués aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, et, à défaut d’une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. À titre d’exemple, et sous réserve de remplir ces conditions, un couple de parents peut donner à chacun de ses enfants la somme de 263 730 € tous les quinze ans en franchise d’impôt.
« On le voit, donner de l’épargne financière réclame d’analyser les investissements existants et de bien mesurer les effets fiscaux de leur manipulation, conclut Matthieu Franca. Ces événements constituent aussi l’occasion pour les détenteurs d’un important patrimoine financier d’anticiper leur succession, pour mettre en place les stratégies patrimoniales les plus adaptées à leurs situation et objectifs ». En outre, il est conseillé de s’appuyer sur les conseils d’un notaire pour sécuriser les donations et respecter les droits des héritiers.
© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Décembre 2024
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