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Achat d'or : quel type choisir, fiscalité et taxation
27/02/2024 - 3 min de lecture
Rubrique : Epargne et investissement
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Pourquoi investir dans l’or ? Qu’est-ce que l’or physique et l’or papier ? Quelle est la fiscalité et la taxation lors de l’achat ou la revente d’or ? Que devez-vous déclarer et quelle taxe payer ? Vous saurez tout.
L’or est apprécié pour ses nombreuses qualités par les investisseurs. Il existe une multitude de possibilités d’investir dans l’or.
L’or est souvent qualifié, à tort ou à raison, d’actif refuge. C’est vrai, en particulier, pour l’or physique. Il s’agit d’un actif intangible, qu’on peut toucher. Au-delà de ces caractéristiques physiques, le cours de l’or peut évoluer à l’inverse des cycles boursiers même s’il n’existe pas de règle immuable en la matière.
Par ailleurs, l’or d’investissement est apprécié car il constitue une opportunité de diversification d’un patrimoine.
Enfin, il existe plusieurs moyens d’investir dans l’or (or physique ou or papier), ce qui en fait un placement très flexible et capable de s’adapter à de nombreuses stratégies patrimoniales.
Si vous souhaitez acquérir de l’or physique, vous pouvez :
Quant à l’or papier, il peut être acquis auprès d’un courtier ou d’une banque, en fonction des produits d’investissement sélectionnés : certificats, ETF… L’achat d’or papier peut se faire au travers de plusieurs enveloppes fiscales telles que le compte-titres ordinaire ou l’assurance vie.
Le cours légal de l’or fait référence à un certain type de pièce reconnue par un système légal et émis par une Monnaie officielle, lui permettant d’être utilisée comme monnaie d’échange.
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Vous vous demandez si les transactions portant sur l’or sont imposables ? Il convient de distinguer entre, d’une part, l’achat d’or et, d’autre part, la vente d’or physique.
Le point sur la fiscalité.
À l’achat, le métal précieux ne supporte aucune taxe, sous réserve qu’il s’agisse d’or physique d’investissement. Les barres, lingots et plaquettes sont considérés comme tel s'ils ont un poids supérieur à un gramme et une pureté d'au moins 995 millièmes. Les pièces doivent, elles, présenter une pureté d'au moins 900 millièmes et avoir été frappées après 1800.
Cependant, si vous achetez d’autres objets en or, comme des pièces d’or de collection frappées avant 1800, vous devez acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%.
La TVA s’applique également sur les pièces frappées après 1800, si ce qu’on nomme leur prime – c’est-à-dire la différence entre le prix de la pièce et la valeur de son poids en or – est supérieure à 80%.
En revanche, une vente d’or physique déclenche une imposition. Le choix entre deux régimes de taxation vous est proposé : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value.
L’alternative à l’or physique est ce qu’on appelle l’or papier. Il peut notamment s’agir de certificats, de trackers, d’actions de sociétés aurifères, ou encore de fonds d’actions de sociétés aurifères.
Comme pour l’or physique (hors cas particuliers), aucune taxe n’est due à l’achat pour l’or papier.
En cas de revente, la fiscalité est la même que celle qui porte sur les revenus et plus-values de cession des valeurs mobilières. Autrement dit, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% qui s’applique.
Sur option, vous pouvez également choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Cependant, cette deuxième solution peut s’avérer moins avantageuse fiscalement si vous appartenez à une tranche marginale d’imposition élevée.
Vérifiez bien ce qui serait le plus avantageux selon votre situation.
Vous avez donc le choix entre deux régimes d’imposition si vous enregistrez une plus-value au moment de revendre de l’or :
Attention à bien noter que ces taux portent sur l’intégralité du prix de vente et non pas seulement sur la plus-value contenue dans ce produit de cession.
Pour profiter de ce régime favorable, quelques précautions s’imposent :
Il est déconseillé d’omettre de déclarer les ventes d’or physique à l’Administration fiscale. Les contribuables fautifs s’exposent en effet à un risque d’amende fiscale.
Il convient donc de réaliser toutes ses démarches déclaratives, en faisant un choix avisé et judicieux tant sur le plan fiscal que patrimonial. Pour opérer le meilleur choix, des simulations s’imposent. Une option pouvant s’avérer plus avantageuse que l’autre selon le montant de la plus-value, celui du prix de vente et de la durée de conservation de l’or.
Dans tous les cas, la déclaration d’une vente d’or doit être déclarée obligatoirement auprès de l’Administration fiscale. Quand on choisit la taxe forfaitaire, on doit remplir le formulaire 2091 puis le remettre dans le mois suivant la cession à son centre des finances publiques. Si on préfère l’imposition de la seule plus-value, on est contraint à la même démarche avec le formulaire 2092.
Il est tout à faire possible de léguer des lingots, des bijoux ou des pièces d’or à un de ses ayants-droits ou à un tier. Cependant, si ce don n’est pas authentifié dans les règles, c’est-à-dire par acte notarié, le TMP (taux moyen pondéré) sera appliqué de plein droit au moment de la revente d’or.
© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2024
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