Malgré un léger rebond en 2024, la couverture des travailleurs non-salariés (TNS) et dirigeants de TPE en matière de prévoyance reste toujours insuffisante. Leur taux d’équipement est encore bas, puisque seuls 45% d’entre eux se déclarent couverts(1). « Face aux événements imprévus de la vie tels que l’incapacité, l’invalidité et le décès, un grand nombre de TNS et dirigeants de TPE ne bénéficient pas d’une prévoyance individuelle adéquate pour compléter les prestations des régimes obligatoires qui varient en fonction de la caisse d’affiliation », relève Sébastien Le Goc, responsable de l’Animation commerciale chez Crédit Agricole Assurances pour la Prévoyance et l’Assurance des Emprunteurs.
Ainsi, le capital Décès versé aux notaires est de 100 000€ contre 9 300€ pour les artisans, commerçants ou professions non réglementées(2). « Cette disparité souligne l’importance pour les TNS de connaître leur niveau de couverture réel et de prendre conscience de l’utilité de souscrire un ou plusieurs contrats de prévoyance en adéquation avec leurs besoins privés comme professionnels, estime Sébastien Le Goc. La prévoyance doit être perçue comme une protection essentielle plutôt qu’une charge ». D’autant que 71% des petites entreprises ont déjà vécu un sinistre lié à la prévoyance (arrêt de travail, perte d’autonomie, décès…)(3).
Assurer le ou les hommes-clés
Il est fréquent dans les TPE que la bonne marche de l’entreprise repose sur son dirigeant/fondateur ou l’un de ses collaborateurs disposant d’un savoir-faire unique. C’est par exemple le cas d’un « nez » chez un parfumeur. Si nul n’est irremplaçable, « le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’invalidité permanente totale (IPT) d’une personne indispensable peut avoir de lourdes conséquences sur la pérennité de l’activité : désorganisation interne, baisse du chiffre d’affaires, frein au développement… », souligne Sébastien Le Goc.
Pour se prémunir contre ce risque, auquel 5% des dirigeants de petites entreprises déclarent avoir été confrontés(3), il est possible de choisir une couverture homme-clé. Après avoir bien identifié le ou les hommes-clés, l’entreprise souscrit un contrat à leur(s) nom(s), dont elle est bénéficiaire.
En cas de décès de l’homme-clé, l’entreprise perçoit un capital pour faire face à la perte d’exploitation qui en résulte. Le montant de la garantie, défini à l’adhésion du contrat, est calculé en fonction de la contribution de l’homme-clé au chiffre d’affaires de l’entreprise. Il couvre la perte d’exploitation et permet à l’entreprise de rebondir et lancer la recherche d’un remplaçant.
À noter que l’entreprise peut déduire les cotisations versées de son résultat imposable, et étaler sur cinq ans à parts égales l’indemnité versée au décès de l’homme-clé. Cette dernière est en effet considérée comme un bénéfice exceptionnel.
Garder le contrôle de l’outil de travail
Toujours dans un souci d’assurer la continuité de l’activité, et en présence de deux associés au minimum, ces derniers peuvent souscrire une garantie croisée entre associés. Chacun d’entre eux souscrit un contrat d’assurance décès, dont les bénéficiaires sont les autres associés. Lorsqu’un associé décède, un capital est versé aux associés survivants pour leur permettre de racheter les parts ou actions du défunt transmises par succession à ses héritiers.
Cette assurance permet aux associés restants de conserver leur outil de travail et évite d’éventuelles situations de blocage : céder les parts à un tiers non choisi ou devoir s’endetter pour les racheter. De leur côté, et si c’est leur choix, les héritiers du défunt ont la garantie de les vendre et de percevoir un capital.
Concernant la fiscalité, lorsque les cotisations sont payées par les associés à titre privé, cela ne procure aucun avantage particulier. En revanche, lorsqu’elles sont prises en charge par l’entreprise, elles constituent un avantage en nature pour l’assuré. Elles sont donc intégrées dans le salaire des associés et par extension assujetties aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Compenser une baisse de revenu
Au-delà du décès, le TNS ou dirigeant de TPE peut être amené à interrompre son activité pour cause d’incapacité temporaire totale (ITT) ou d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP). Et il en résulte souvent une perte de revenu conséquente. Certes, les régimes obligatoires versent des prestations dont le montant dépend du délai de carence, de la caisse d’affiliation et du taux d'invalidité. Des aides cependant qui s’avèrent souvent insuffisantes.
Souscrire une prévoyance qui inclut une garantie ITT et une garantie IPT/IPP s’avère d’autant plus essentiel que 61% des TNS et dirigeants de TPE affirment maintenir moins d'un mois leur niveau de vie avec les versements du régime obligatoire en cas d'arrêt de travail(1). « La prévoyance va justement compenser la baisse de revenu sous forme d’indemnités journalières ou de capital, indique Sébastien Le Goc. Elle évite ainsi de piocher dans son épargne pour combler le manque de ressources ».
Contrat loi Madelin : optimiser fiscalement la couverture
En fonction de la forme juridique de l’entreprise et du régime fiscal du TNS, « ces contrats de prévoyance peuvent bénéficier de l’avantage fiscal Madelin qui concerne également la complémentaire santé, rappelle Sébastien Le Goc. Le principal avantage de la Loi Madelin est d’optimiser fiscalement la prise de couverture ».
Dans le cadre de ce dispositif fiscal, le TNS peut déduire de son revenu professionnel imposable les cotisations payées au titre de son contrat Madelin. En revanche, les cotisations des garanties en couverture des frais généraux ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Par ailleurs, quand une indemnité pour ITT et invalidité est perçue, elle est réintégrée dans le revenu professionnel de l’assuré et imposable.
En complément de solutions mises en place dans le cadre professionnel, le TNS peut souscrire un contrat de prévoyance décès à titre personnel pour contribuer à sa protection, ainsi que celle de ses proches. « En combinant prévoyance professionnelle et individuelle, les TNS couvrent leur outil de travail, leurs revenus, leurs proches et leur patrimoine en cas d’événements imprévus », conclut Sébastien Le Goc.
(1) Baromètre 2024 de MetLife effectué par CSA auprès de travailleurs non-salariés et dirigeants de TPE
(2) Étude Prévoyance décès PAIR Conseil pour Crédit Agricole Assurances - Juin 2024
(3) Étude Appétence Prévoyance/ADE des Pros/Agris
© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Février 2025
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats d’assurance Prévoyance sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Les contrats d’assurance Emprunteur sont assurés par PREDICA et PACIFICA, filiales de Crédit Agricole Assurances, entreprises régies par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Les prestations d’assistance du contrat Assistance Obsèques sont assurées par Europ Assistance SA, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat Assistance Obsèques comprend également des prestations mises en œuvre par Previseo Obsèques.
Les mentions légales complètes des entreprises précitées sont accessibles en cliquant ici.
Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties figurent dans la notice d’information du contrat et dans les conditions générales d’assistance.
