|
|
Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
Chute d‘arbre et assurance : quelle prise en charge des dégâts ?
31/03/2025 - 3 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Un épisode vent violent, une tempête ou de fortes chutes de neige peuvent parfois entraîner la chute d’un arbre dans votre jardin, endommageant les plantations alentours mais aussi potentiellement un arbre qui tombe sur votre maison ou celle de votre voisin. Êtes-vous bien couvert par votre assurance habitation dans ce cadre ?
Sommaire :
Les possibilités d’indemnisation en cas d’arbre qui tombe dans votre jardin voire sur votre maison sont prévues par l’assurance habitation.
En cas d’arbre qui tombe, déraciné par le vent par exemple, les garanties de l’assurance habitation et les modalités pour en bénéficier peuvent varier selon les circonstances du sinistre.
Si l’arbre qui tombe endommage votre maison au cours de sa chute, vous serez bien protégé par votre assurance habitation.
Si la chute d’arbre est liée à un état de catastrophe naturelle (due par exemple à une sécheresse, inondation, crue, coulée de boue…), la garantie “Catastrophes naturelles” peut entrer en jeu :
La chute d’un arbre situé sur votre parcelle, mais sans dégâts sur votre habitation, ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation par l’assurance habitation.
Certains assureurs proposent cependant des options ou packs permettant de couvrir ce type de sinistre en fonction de la couverture complémentaire choisie (piscine, mobiliers de jardin, serre etc.). En cas d’arbre qui tombe sur ces biens, la garantie de l’assurance habitation est primordiale pour disposer de la bonne couverture.
À lire également : Assurer un garage, box ou parking : comment faire ?
Découvrez le pack Jardin de Crédit Agricole et protégez votre mobilier de jardin, vos arbres, vos serres, vos barbecues, vos installations d’arrosage automatique ou encore vos clôtures en cas de chutes d’arbres.
Si un arbre situé dans votre jardin tombe dans le jardin du voisin ou sur son habitation, vous pouvez être tenu pour responsable. Cela peut être le cas en cas de violente tempête.
Vous avez alors besoin de la garantie Responsabilité civile pour vous protéger efficacement. Intégrée dans la totalité des contrats d’assurance multirisque habitation, la responsabilité civile vous couvre en cas de dommages que vous (ou vos “biens”, comme ici votre arbre) pourraient causés à des tiers.
Si un arbre situé dans votre jardin tombe dans la rue et/ou endommage un élément de mobilier urbain (poubelle, abribus, banc…), vous devez prendre contact avec votre commune et solliciter une intervention pour désencombrer l’espace public. Dans ce cas, c’est encore la garantie responsabilité civile qui sera mise en jeu.
Les exclusions sont explicitement listées dans votre contrat d’assurance. Pour savoir celles qui sont applicables dans votre cas en fonction de votre assureur mais également en fonction de la couverture souscrite, il vous suffit de prendre connaissance des conditions générales et particulières.
En ce qui concerne une chute d’arbre, les exclusions peuvent être de différentes natures :
Ces exclusions correspondent aux situations dans lesquelles vous n’êtes pas couvert par votre assurance habitation. Les dégâts occasionnés par la chute d’un arbre dangereux mal entretenu peuvent donc ne pas être pris en charge par votre assurance. Il est donc important de savoir comment reconnaitre un arbre dangereux.
Un arbre dangereux présente les caractéristiques suivantes :
Quelle est la distance minimale à respecter entre un arbre et une propriété ?
La distance règlementaire entre un arbre et une propriété est de 2 mètres minimum pour un arbre de plus de 2 mètres (pour un arbre inférieur ou égal à 2 mètres, la distance arbre propriété à respecter est de 0,5 mètre). Il existe par ailleurs des règles locales plus restrictives. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune pour plus d’informations.
Que faire pour prévenir la chute d’un arbre dans votre jardin ou sur votre maison ?
La principale intervention à réaliser est l’élagage de votre arbre, c’est-à-dire l’élimination des branches inutiles ou abîmées. Couper les bois morts ou malades permet également de limiter le développement des maladies au cours de l'hiver. Il convient également de traiter contre les insectes en cas d’infestation.
Afin d’évaluer le montant des dommages en cas d’arbre qui tombe, l’assurance peut organiser la visite d’un expert à votre domicile. Ce professionnel va effectuer les constatations nécessaires puis estimer le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit.
Si le sinistre, par exemple un arbre qui tombe, est bien couvert par votre contrat, l’assurance habitation vous remboursera les dommages matériels en tenant compte d’un coefficient de vétusté. Ce dernier permet d’intégrer dans le calcul de l’indemnité l’usure et l’ancienneté du matériel endommagé.
Le délai de règlement varie en fonction de l’ampleur du sinistre. Il peut être de l’ordre de 10 jours pour un petit sinistre (tables ou chaises de jardin endommagées par la chute d’arbre…) et atteindre 90 jours voire plus en cas d’évènement climatique majeur.
Diverses garanties peuvent vous venir en aide en cas de chute d’arbre (déraciné par le vent par exemple) à votre domicile que ce soit dans votre jardin ou qu’il soit tombé sur votre maison.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, vous serez indemnisé par l’assurance en cas d’arbre qui tombe sur votre maison ou sur un bien assuré par votre contrat.
Mais pour ce faire, il est indispensable que l’état de catastrophe naturelle dans votre commune soit reconnu par un arrêté ministériel et publié au journal officiel.
En l’absence de cette parution, vous serez indemnisé uniquement si vous avez souscrit la garantie « Tempête grêle neige » selon les conditions de votre assureur.
À lire également pour en savoir plus : Catastrophe naturelle : quelle franchise et comment marche mon assurance ?
Si la chute d’arbre (sans évènements climatiques) entraîne un dégât des eaux dans votre logement (par exemple chute qui endommage des canalisations ou crée une fuite dans le toit), les dommages causés seront pris en charge et remboursés par votre assurance habitation, cette garantie étant une couverture de base dans n’importe quel contrat.
À lire également : Tout savoir sur les garanties de l’assurance habitation en cas de fuite ou d’infiltration par la toiture
La responsabilité civile indemnise les dommages causés par vous aux tiers, comme la chute d’un de vos arbres dans le jardin du voisin. Elle est incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation que vous souscrivez.
C’est également une couverture de base d’un contrat multirisque habitation.
La garantie « Tempête grêle, neige » peut vous indemniser par exemple si un arbre déraciné par le vent occasionne des dégâts, sans pour autant que cet évènement s’inscrive dans un phénomène de catastrophe naturelle.
Avec la garantie tempête de Crédit Agricole, vos bâtiments sont couverts suite à l'action du vent sur un arbre qui tombe sur la maison. Pensez à souscrire l'option Pack Jardin de l’assurance habitation.
Voici les différentes étapes à suivre pour déclarer un arbre qui tombe à votre assurance.
Vous devez effectuer votre déclaration à l’assurance dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre ou la découverte de celui-ci (par exemple sur votre maison secondaire).
Les modalités de déclaration ne sont pas toujours les mêmes en fonction des compagnies d’assurance. Cette déclaration peut ainsi se faire :
Au moment de déclarer le sinistre à l’assurance, pensez à bien porter à la connaissance de l’assureur les éléments suivants :
Plus votre déclaration de sinistre sera complète, plus vous aurez de chances que votre sinistre soit traité et indemnisé rapidement.
Découvrez comment faire sa déclaration à l’assurance.
Au Crédit Agricole, vous pouvez déclarer un sinistre directement sur l’application Mes Assurances sur votre Smartphone. Vous pouvez même y joindre des documents complémentaires ou nécessaires comme des photos ou des factures, et suivre l’évolution de votre prise en charge.
Les garanties de l’assurance peuvent proposer divers niveaux de prise en charge en cas d’arbre tombé sur votre maison.
L’assurance peut vous proposer, selon les cas, de payer les factures de réparation de votre habitation, de votre clôture ou des autres éléments endommagés garantis.
Elle peut aussi vous verser une somme d’argent forfaitaire correspondant au montant estimé des travaux, si vous choisissez d’effectuer les réparations vous-même.
Si votre domicile est rendu inhabitable suite au sinistre lié à un arbre qui tombe, certaines compagnies d’assurance peuvent éventuellement vous faire des propositions de relogement d’urgence. Ce relogement est temporaire.
Cependant, la durée d’un relogement varie en fonction de la situation. Elle peut aller de quelques jours de nuits d’hôtel selon l’urgence de la situation, à quelques mois dans un logement de remplacement si les travaux de remise en état sont particulièrement longs (logement totalement ou partiellement détruit…).
Avec la Garantie Spécial Coup Dur, en cas de sinistre ne permettant pas de rester dans votre logement, le Crédit Agricole vous propose une solution de relogement dès la formule Eko de son assurance Habitation.
Si vous ne connaissez pas d’artisan à proximité de votre lieu de résidence – ou si vous avez besoin d’aide pour identifier le bon professionnel –, l’assurance peut parfois vous mettre à disposition une liste d’artisans appartenant à son réseau.
Si la chute d’arbre a endommagé les portes d’accès à votre logement, il peut être nécessaire de mettre en place une solution de gardiennage le temps que votre entrée soit réparée.
Si votre logement est envahi par les eaux suite à une rupture de canalisation entraînée par une chute d’arbre, l’assureur peut également mandater une société de nettoyage.
Plus généralement, divers services et aides peuvent vous permettre de regagner votre logement dans les meilleures conditions suite à un sinistre, n’hésitez pas à demander à votre compagnie d’assurance ce qu’elle peut mettre en place en fonction de votre situation.
Effectuez une déclaration d’arbre qui tombe auprès de votre assurance habitation, qui pourra éventuellement se retourner contre celle de votre voisin. Ce dernier est en effet couvert pour les dommages qu’il cause à des tiers (vous, en l’occurrence) par sa responsabilité civile.
Vous aimerez aussi : Le guide complet du dégât des eaux
© Uni-médias – Mars 2025
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Assurance Habitation sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
TOUT UN MAG POUR VOUS