Il suffit parfois de changer de banque, d'adresse ou de travail sans penser à faire suivre son courrier ou à informer les établissements pour perdre de vue un compte bancaire ou un livret d'épargne et l'oublier définitivement.
En cas de décès, il n'est pas toujours simple de retrouver tous les comptes du défunt pour régler une succession.
Les avoirs transférés ne sont pas perdus pour autant : les titulaires ou les ayants droit peuvent, grâce au site CICLADE, réclamer et récupérer les sommes versées à la Caisse des Dépôts.
Que deviennent les comptes bancaires et produits d'épargne en déshérence ?
Les comptes bancaires sont considérés comme inactifs à l’issue d’une période de 12 mois lorsqu’ils remplissent les 2 conditions cumulatives suivantes :
- ils n’ont fait l’objet d’aucune opération,
- et leur titulaire ne s’est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de l’établissement tenant le compte, ni effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.
Pour les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d’épargne salariale, la période d’inactivité est portée à 5 ans.
À noter : les comptes dont le titulaire est décédé sont considérés comme inactifs à l'issue d'une période de 12 mois suivant le décès, période au cours de laquelle aucun de ses ayants droit n'a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts qui y sont inscrits.
Les banques doivent recenser annuellement les comptes inactifs et informer les titulaires ou les ayants droit connus, par courrier à la dernière adresse connue.
Cette information doit être renouvelée annuellement jusqu’à l’année précédant le transfert à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Si l’inactivité perdure, le compte bancaire sera clôturé par la banque et son solde sera transféré à la CDC, à l’issue d’un délai de 10 ans lorsque le titulaire est en vie mais ne s'est plus manifesté ou à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de la date du décès du titulaire.
Que deviennent les contrats d'assurance vie non réclamés ?
De même, il arrive que l'on soit le bénéficiaire d'une assurance vie contractée par un proche ou un membre de sa famille et qu'on ne le sache pas. Et que l’assureur ait des difficultés à vous retrouver : le contrat d'assurance vie est ancien, vous vous êtes marié et avez changé de nom, vous avez déménagé et vivez peut-être même à l'étranger...
Ces contrats que personne ne réclame sont alors dits " en déshérence" et, passé un certain délai, sont transférés à la CDC.
Pour une assurance vie, le délai avant transfert à la Caisse des Dépôts est de 10 ans à compter de la date d'échéance du contrat ou de la date de connaissance du décès par l’assureur, et si personne ne s'est manifesté. Là encore, il est possible sur CICLADE de rechercher un contrat d'assurance vie, une assurance avec valeur de rachat ou un bon de capitalisation.
