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Nouvelle Pac : les 10 aides couplées végétales
10/03/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Financement
tout un mag pour vous
La nouvelle Politique agricole commune (Pac) réserve des aides couplées à dix productions végétales, notamment aux légumineuses, au riz, au blé dur ou encore au maraîchage et à la production de fruits transformés.
Dans la première catégorie sont éligibles les surfaces cultivées en protéagineux (pois, féverole, lupin doux...), soja ou légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves), récoltées en graine après le stade de maturité laiteuse. Les mélanges de céréales et de protéagineux peuvent être éligibles à l’aide si la présence de protéagineux est supérieure à 50% dans le mélange de semences implantées. Sont également éligibles les surfaces cultivées en légumineuses fourragères pures destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle...) ou en mélange entre elles. À noter l’éligibilité légumineuses fourragères destinées à la production de semences à l’exception de la variété de luzerne Greenmed. Le montant indicatif de l’aide est de 104€/ha environ.
Sont éligibles les surfaces implantées en légumineuses fourragères (luzerne, trèfle...) en tant que culture principale l'année de la demande d'aide (hors celles destinées à la production de semences) et les surfaces implantées avec des légumineuses fourragères éligibles en mélange entre elles ou en mélange avec d'autres, si le mélange contient a minima 50% de semences de légumineuses fourragères à l'implantation. Les surfaces implantées en mélange de légumineuses et de graminées sont éligibles uniquement l’année du semis. Le montant indicatif de l’aide est de 149€/ha environ.
Sont éligibles les surfaces implantées en blé dur faisant l’objet d’un contrat de livraison annuel avec un collecteur, dans les zones traditionnelles de production (régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, départements de la Drôme et de l’Ardèche). Le montant indicatif de l’aide est de 61€/ha environ.
Sont éligibles les surfaces implantées en pommes de terre féculières faisant l'objet d'un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation ou entre le producteur et une organisation de producteurs (ou coopérative) à laquelle il est adhérent. Le montant indicatif de l’aide est de 84€/ha environ.
Destinée à soutenir la production de riz en Camargue, l’aide s’élève à 133€/ha environ.
Destinée à soutenir la culture du houblon, essentielle pour l’activité brassicole, l’aide s’élève à 568€/ha environ.
Sont éligibles les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat de culture. Les variétés de graminées implantées doivent faire l'objet d'une autorisation de culture et être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ou être inscrites au Catalogue européen des espèces agricoles. Les variétés de graminées destinées uniquement à la production de gazon ne sont pas éligibles. Le montant indicatif de l’aide est de 44€/ha environ.
L’aide couplée à la production de chanvre (à teneur en THC inférieure au seuil règlementaire) vise à maintenir la production de cette plante et à soutenir l’organisation structurée de sa filière. Sont éligibles les surfaces implantées en chanvre et qui font l’objet d’un contrat de culture avec une entreprise de transformation ou une entreprise de semence certifiée. Le montant indicatif de l’aide est de 98 €/ha environ.
Cette nouvelle aide est mise en place pour soutenir les petites exploitations en maraîchage, exploitant au moins 0,5 hectare de légumes frais (hors pommes de terre primeurs) ou de petits fruits rouges sur une surface agricole utile inférieure ou égale à 3 hectares. Le montant indicatif de l’aide est de 1 588€/ha environ.
Ces aides visent à soutenir le niveau de production locale de fruits destinés à la transformation afin de d’assurer l’approvisionnement des outils industriels. Elles s’élèvent à 950€/ha pour la prune d’Ente, 590€/ha pour la cerise Bigarreau, 1300€/ha pour la poire Williams, 563€/ha pour la pêche Pavie et 1 210€/ha pour la tomate destinée à la transformation.
149€/ha, c’est le montant indicatif des aides couplées à la production de légumineuses fourragères.
© Raphaël Lecocq – Uni-médias – Mars 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
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