Renforcer les relations commerciales entre producteurs et distributeurs

Le Parlement a adopté le 22 mars la proposition de loi Descrozaille visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Le seuil de revente à perte, imposant une marge minimale de 10% aux distributeurs, pour éviter que ces derniers ne fassent pression sur les industriels et producteurs, est prorogé jusqu’en 2025, à l’exception des transactions de fruits et légumes frais. La non-négociabilité des matières premières agricoles, applicable aux marques nationales, est étendue aux marques de distributeurs. Les pénalités logistiques, appliquées par les distributeurs en cas de retard de livraison, parfois abusivement, seront désormais plafonnées. La loi prévoit également une régulation des centrales d’achats localisées à l’étranger, pour éviter les risques de contournement de la législation française. Enfin, en cas d'échec des négociations commerciales annuelles, le fournisseur pourra prendre l'initiative d'interrompre les livraisons.

Article à caractère informatif et publicitaire.

#Gestion #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Définition et intérêt du groupement foncier agricole

Sans terre agricole, pas de paysans. Et donc pas d’agriculture respectueuse de l’environnement capable de fournir aux Français une nourriture saine et de proximité. Autrement dit, la France doit absolument protéger son foncier agricole. Pour ce faire, les groupements fonciers agricoles GFA peuvent être une solution. Explications.

Tout savoir sur la facturation électronique pour les exploitations agricoles

À partir du 1er juillet 2024, les exploitations agricoles, comme l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA et établies en France, auront l’obligation de réceptionner les factures électroniques. Leur émission obligatoire interviendra quant à elle le 1er janvier 2026.

Le robot de traite, salut de la filière laitière ?

Une étude de l’Institut de l’élevage (Idele) met en avant le robot de traite comme facteur de résistance à l’abandon progressif de la production laitière. Elle recense aussi les bénéfices technico-économiques et les points de vigilance de la robotisation.

Accéder à tous les articles du Mag